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Attached is the City of Guelph response to Proposed Planning Act and City of Toronto Act Changes (Schedules 9 and 1 of Bill 23 - the proposed More Homes Built Faster Act, 2022) (ERO# 019-6163).
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Soumis le 9 décembre 2022 3:39 PM
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Modifications proposées à la Loi sur l’aménagement du territoire et à la Loi de 2006 sur la cité de Toronto (annexes 9 et 1 du projet de loi 23, Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements proposée)
Numéro du REO
019-6163
Identifiant (ID) du commentaire
80996
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