Soumettre un commentaire

Le gouvernement de l’Ontario :

• Reconnaît la nécessité de construire plus rapidement des voies publiques prioritaires à mesure que notre province se développe, afin de permettre la sortie des personnes et des marchandises des engorgements et d’économiser du temps et de l’argent pour les conducteurs et les entreprises.
• Reconnaît que les accidents et les fermetures de voies peuvent aggraver les embouteillages et avoir un impact sur la qualité de vie des Ontariennes et Ontariens.
• Accélère la réalisation de projets d’Internet à haut débit qui permettront aux habitants de toutes les régions de l’Ontario, y compris les zones rurales, de bénéficier d’un accès fiable à Internet.
• Construit l’autoroute 413, conscient de l’importance de cette autoroute pour des millions de conducteurs de tout l’Ontario.

Ce que nous proposons

Conformément aux constats susmentionnés, l’Ontario cherche à réduire les embouteillages et favoriser une circulation sans entraves qui mène les conducteurs à destination en temps opportun. Les municipalités visées par le cadre proposé seraient tenues de demander une approbation provinciale pour permettre l’aménagement de nouvelles pistes cyclables qui nécessitent le retrait d’une voie de circulation existante. Cette approbation provinciale serait fondée sur un ensemble de critères précis qui seraient énoncés dans des directives et/ou dans un règlement.

Le cadre proposé habiliterait également la province à exiger auprès d’une municipalité la soumission des renseignements sur les pistes cyclables existantes sur les voies municipales ou celles ayant requis le retrait d’une voie de circulation existante. Si la municipalité ne disposait pas des données requises, le ministre aurait le pouvoir de contraindre la municipalité à recueillir les données et à les fournir au ministère.

Une municipalité dont le projet d’aménagement de piste cyclable aurait atteint l’étape d’exécution des travaux ou dont les contrats de travaux auraient été attribués avant l’entrée en vigueur du cadre serait exemptée de l’approbation provinciale. Un tel projet serait toutefois toujours assujetti à une demande de renseignements subséquente de la province.

Conséquences sur l’environnement

Les répercussions sur l’environnement seront prises en compte à mesure que le ministère déterminera et élaborera les critères d’évaluation des nouvelles voies cyclables proposées.

Autres possibilités de consultation publique   

Le ministère communiquera avec les intervenants ciblés, y compris les grandes municipalités, pour les informer de la proposition et pour tirer parti de l’expertise municipale aux fins de l’élaboration d’une approche et de critères d’approbation des projets municipaux d’aménagement de nouvelles infrastructures cyclables.