Consultation sur des propositions de réglementation prises en vertu de la Loi sur les offices de protection de la nature, la Loi sur l’eau saine et la Loi sur la protection du lac Simcoe pour le regroupement régional des offices de protection de la nature

L’Ontario s’engage à mener à bien le regroupement de ses offices de protection de la nature (OPN) afin de créer neuf offices régionaux le 1er février 2027. Cette démarche vise à renforcer la gestion des bassins versants, à soutenir la croissance économique et à maintenir de solides mesures de protection de l’environnement et des sources d’eau potable. À la prochaine étape, le gouvernement prévoit de proposer des modifications à la Loi sur les offices de protection de la nature (LOPN), à la Loi de 2006 sur l’eau saine (LES) et à la Loi de 2008 sur la protection du lac Simcoe (LPLS), afin de les harmoniser avec le nouveau cadre régional des OPN et d’assurer la continuité des programmes et des services essentiels offerts par les OPN en vertu de ces lois. 

Une fois mises en œuvre, les modifications prévues permettraient de maintenir, dans le cadre régional des OPN, les mesures de protection contre les risques naturels, notamment les inondations, la protection des sources d’eau potable ainsi que la protection et le rétablissement de la santé écologique du bassin versant du lac Simcoe. Le gouvernement s’engage à assurer la continuité de ces mesures de protection à la suite du regroupement des OPN. 

Les modifications prévues à ces lois viseraient à favoriser une gouvernance efficace des OPN régionaux, à mettre à jour et à établir des processus pour tout changement futur des limites territoriales des OPN ou toute restructuration, à conférer le pouvoir réglementaire nécessaire pour confirmer le territoire de compétence et les municipalités participantes des OPN régionaux, ainsi qu’à clarifier et à améliorer la capacité de l’Agence ontarienne de protection de la nature (AOPN) à coordonner le regroupement des OPN. Les modifications prévues permettraient également d’appuyer la mise en œuvre efficace du programme de protection des sources d’eau conformément à la LES dans le cadre du nouveau modèle régional des OPN, de maintenir les aires de protection des sources d’eau et les plans de protection des sources d’eau existants, et de veiller à ce que les priorités locales en matière de bassins versants soient prises en compte dans la prise de décisions. Elles viseraient aussi à assurer la poursuite de la mise en œuvre de la LPLS et du Plan de protection du lac Simcoe (PPLS), afin de protéger et de rétablir la santé écologique du bassin versant du lac Simcoe. De plus amples renseignements sur les modifications législatives prévues sont disponibles à l’adresse suivante: RR#26-MECP017

De plus, afin d’harmoniser la réglementation avec les modifications législatives prévues et de favoriser le succès du regroupement des OPN, notamment la poursuite de la prestation de programmes et de services essentiels, le gouvernement propose des modifications réglementaires en vertu de la LOPN, de la LES et de la LPLS. Un processus de consultation portant sur ces propositions de réglementation se tiendra du 22 octobre au 6 décembre 2026. Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires sur ces propositions au moyen des avis suivants publiés au Registre environnemental de l’Ontario :

• Propositions de réglementation en vertu de la Loi sur les offices de protection de la nature; 
• Propositions de réglementation en vertu de la Loi de 2006 sur l’eau saine;
• Proposition de réglementation en vertu de la Loi de 2008 sur la protection du lac Simcoe. 

Sollicitation de commentaires sur une future proposition de réglementation : les conseils des bassins versants

Dans le cadre de la transition de la province vers un modèle régional des OPN en vertu de la LOPN, les OPN régionaux devront créer un ou plusieurs conseils des bassins versants afin que la gestion des bassins versants continue de s’appuyer sur les connaissances, l’expertise et la rétroaction des acteurs locaux. Cet engagement comprend les modifications prévues à la LES visant à confier aux conseils des bassins versants le rôle des comités de protection des sources (CPS), afin de maintenir la collaboration locale en matière de protection des sources d’eau potable.

Le gouvernement s’engage à favoriser la création et la mise en œuvre réussies de ces conseils des bassins versants dirigés par les acteurs locaux, en vue de renforcer la gestion des bassins versants et la collaboration locale en matière de protection des sources d’eau potable. 

Nous sollicitons vos commentaires et vos idées afin d’éclairer l’élaboration d’une future proposition de réglementation qui préciserait, en vertu de la LOPN, les exigences applicables aux conseils des bassins versants. Pour nous faire part de vos commentaires, veuillez consulter la page du REO consacrée aux questions de discussion sur les conseils des bassins versants.