Mises à jour proposées des Procédures pour l’utilisation d’une évaluation de risque aux termes de la Partie XV.1 de la Loi sur la protection de l’environnement (en anglais seulement)

Le document Procédures pour l’utilisation d’une évaluation de risque aux termes de la Partie XV.1 de la Loi sur la protection de l’environnement :

• décrit les exigences législatives et réglementaires relatives à la production et à la soumission de rapports d’évaluation des risques aux termes de la Loi sur la protection de l’environnement et du Règlement de l’Ontario 153/04
• contient une orientation en langage simple à l’intention des praticiens en évaluation des risques (p. ex., conseillers environnementaux, personnes qualifiées) sur la façon d’effectuer des travaux d’évaluation des risques et de rédiger des rapports d’évaluation des risques

Mises à jour du document de procédures

Pour poursuivre notre engagement envers notre Plan environnemental pour l’Ontario, nous prenons des mesures visant la remise en état des terrains vacants au moyen du réaménagement et de la revitalisation des friches industrielles, tout en assurant la protection de la santé humaine et de l’environnement.

Dans le cadre de la proposition en vertu du Règl. de l’Ont. 153/04, le ministère met à jour le document de procédures et d’orientation, qui n’a pas été mis à jour depuis 15 ans, pour émettre davantage de directives aux praticiens en évaluation des risques lors de la préparation des rapports et pour réduire le fardeau administratif en :

• décrivant mieux les différents types d’évaluation des risques et le modèle de site conceptuel
• fournissant une orientation sur l’utilisation du modèle approuvé par le ministère pour le dépistage des contaminants

Autre orientation proposée

Nous sollicitons également des commentaires sur deux autres documents d’orientation proposés en lien avec le programme de friches industrielles et de dossiers de l’état des sites contaminés :

1. Guide : Évaluation environnementale de site, friches industrielles, réaménagement des friches industrielles, et dépôt d’un dossier de l’état des sites contaminés. Pour obtenir de plus amples renseignements sur cette proposition, consultez l’avis paru au Registre environnemental de l’Ontario [No 019-2551]


2. Technical Guidance on Soil Vapour Intrusion Assessment (orientation technique pour l’évaluation de l’intrusion de vapeurs du sol). Pour obtenir de plus amples renseignements sur cette proposition, consultez l’avis paru au Registre environnemental de l’Ontario [No 019-2557]