Modifications approuvées au plan de protection des sources de la rivière Grand

Le gouvernement de l’Ontario s’est engagé à protéger nos lacs, nos cours d’eau et notre approvisionnement en eau souterraine, maintenant et pour les générations futures. Pour s’assurer que la qualité des sources d’eau potable municipales de l’Ontario continue d’être protégée dans le comté de Dufferin, le ministre a approuvé des modifications au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources de la rivière Grand. Ces modifications ont été recommandées par l’Office de protection de la nature de la rivière Grand, qui est l’office principal de protection des sources pour la région de protection des sources du lac Érié.

Ces modifications améliorent la protection des sources d’eau potable en veillant à ce que les politiques et les protections en matière de qualité de l’eau reposent sur la science et la modélisation actuelles.

Notre solide cadre de protection continuera à faire en sorte que l’eau potable de l’Ontario soit maintenue à des normes de sécurité élevées et que les sources d’eau potable de la province soient protégées pour les générations futures.

Modifications apportées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources

Les modifications comprennent un nouveau puits (PW5) avec des zones de protection de la qualité de l’eau ajoutées au réseau d’eau potable de Grand Valley.

L’office de protection des sources a apporté les modifications conformément aux exigences législatives et réglementaires énoncées dans la Loi de 2006 sur l’eau saine et le Règlement de l’Ontario 287/07 (Dispositions générales).

Ces modifications entreront en vigueur lorsque l’approbation du ministre sera affichée au Registre environnemental.

Autres consultations publiques

L’Office de protection de la nature de la rivière Grand a mené des consultations durant l’élaboration des modifications. Il a sollicité les commentaires :

• du public;
• des organismes concernés par les modifications aux zones de protection, y compris le gouvernement provincial et les municipalités locales;
• du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs.

L’office de protection des sources a adopté les résolutions du conseil municipal appuyant la modification de la ville de Grand Valley (13 avril 2021) et du comté de Dufferin (3 juin 2021). L’office de protection de la nature de rivière Grand a également mené une consultation publique sur les modifications proposées, du 21 juin au 20 juillet 2021.

Le Règlement de l’Ontario 287/07 (Dispositions générales) et la Loi de 2006 sur l’eau saine exigent que le comité de protection des sources avise le chef de la bande si une partie de la réserve d’une Première Nation se trouve dans la zone touchée par les modifications proposées au plan. Pour la présente demande, il n’y a pas de Premières Nations dont les réserves sont touchées par cette modification.

L’office de protection des sources a répondu aux commentaires et aux questions reçus au cours du processus de consultation publique par des réponses directes à chaque intervenant. Le ministère a aussi tenu compte des commentaires reçus dans le cadre du processus d’examen, notamment lors des consultations avec d’autres ministères.

Il est possible de consulter les modifications approuvées au plan de protection des sources de la rivière Grand en cliquant sur le lien fourni dans le présent avis et sur le site Web pour la zone de protection des sources du lac Érié.

Autres renseignements

Le ministre a conclu que les exigences législatives et réglementaires de la Loi de 2006 sur l’eau saine ont été satisfaites et que les commentaires reçus au cours de la consultation sur les modifications au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources ont été adéquatement pris en considération.

Veuillez consulter tout avis relatif au Registre environnemental dans la section ci-dessous.