Approche responsable et équilibrée de l’Ontario dans le respect du modèle fédéral dans le cadre du Programme des normes de rendement à l’égard des émissions (Programme NRE) pour la période 2023-2030.

À propos du Programme des normes de rendement à l’égard des émissions (Programme NRE) de l’Ontario

L’Ontario est le chef de file des progrès au Canada en matière de réduction des émissions et s’engage à atteindre notre objectif de réduction d’ici 2030.

Notre Programme des normes de rendement à l’égard des émissions (Programme NRE) vise à nous aider à atteindre cet objectif en réglementant les émissions de gaz à effet de serre (GES) des grandes installations industrielles. Ce programme, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2022, établit les normes de réduction des émissions (limites d’émissions) que ces installations doivent respecter à moindre coût que le système de tarification fondé sur le rendement fédéral (STFR). Il vise à protéger les travailleurs et les créateurs d’emploi en Ontario, tout en assurant la protection de l’environnement.

Notre programme spécifiquement ontarien encourage les entreprises à investir dans l’innovation, l’infrastructure, la technologie et les travailleurs afin d’atteindre notre objectif d’ici 2030.

Le Programme NRE est appuyé par le Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre de l’Ontario, qui fournit des données vérifiées sur les émissions, la production et les limites d’émissions pour toutes les entités inscrites au Programme NRE. Ces exigences sont nécessaires pour déterminer l’obligation de conformité d’une installation dans le cadre du Programme NRE.

Modèle fédéral actualisé

Sous le régime de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (LTPCGES) du fédéral, le gouvernement fédéral évalue les programmes provinciaux et territoriaux de tarification du carbone par rapport à un modèle. Le 5 août 2021, le gouvernement du Canada a publié sa Mise à jour de l’Approche pancanadienne pour une tarification de la pollution par le carbone 2023 - 2030, qui énonce de nouvelles exigences plus strictes concernant le modèle que les programmes provinciaux et territoriaux devront respecter.

Principes de l’Ontario visant le respect du modèle fédéral actualisé dans le cadre du Programme NRE pour la période 2023 - 2030

Nous avons l’intention de concevoir la prochaine étape du Programme NRE afin de respecter le modèle fédéral actualisé. Ainsi, le Programme NRE continuera de s’appliquer en Ontario pour la période 2023 - 2030.

Dans le cadre de l’élaboration de la future politique, nous prenons en considération les principes directeurs suivants :

• Assurer la continuité et la prévisibilité des activités de l’Ontario ;
• Encourager les réductions des émissions de GES, ce qui nous aidera à atteindre l’objectif de l’Ontario visant la réduction des émissions de GES de 30 pour cent en dessous des niveaux de 2005 d’ici 2030 ;
• Réduire au minimum le risque de fuites de carbone (les risques que la production quitte la province pour d’autres territoires de compétence où les politiques en matière de lutte contre les changements climatiques sont moins contraignantes) en tenant compte des répercussions sur la concurrence des industries ontariennes ;
• Veiller à ce que le programme demeure équitable, économique et souple en fonction des besoins et circonstances de notre province ;
• Réduire au minimum le fardeau réglementaire.

Afin de préparer une future proposition qui respecte le modèle fédéral actualisé, nous prévoyons de commencer à recueillir des données au printemps ou à l’été 2022 pour soutenir l’élaboration de nouvelles normes de rendement potentielles pour la période 2023 - 2030 dans le but de :

• faciliter la transition des normes fondées sur l’énergie vers des normes fondées sur la production ;
• sélectionner des industries (p.ex., secteur de la sidérurgie) pour tenir compte des nouveaux processus de production émergents.

Atteindre notre objectif de réduction des émissions

Le Programme NRE de 2023 - 2030 est une importante initiative qui nous aidera à atteindre notre objectif de réduction des émissions de GES en 2030 de 30 pour cent en dessous des niveaux de 2005 d’ici 2030.

Les données de modélisation fournies dans la section des documents justificatifs aident à illustrer notre cheminement vers l’atteinte de cet objectif. Elles montrent comment les initiatives stratégiques établies ou en cours d’élaboration, dont le Programme NRE de 2023 - 2030, mettent l’Ontario sur la bonne voie pour atteindre cet objectif.

Il convient de noter que notre modélisation donne un aperçu ponctuel. Il continuera d’être mis à jour et d’évoluer à mesure que les politiques sont élaborées.

Questions de discussion

Vous êtes invité à poser des questions ou à fournir des commentaires par courriel à la personne-ressource indiquée ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous quelques questions que le ministère prendra en compte.

Question

1. n° 1 De quelle manière les futurs éléments de conception du Programme NRE peuvent-ils optimiser les réductions des émissions de GES tout en réduisant au minimum les fuites de carbone (p. ex., taux de diminution pour les facteurs de resserrement)?


2. n° 2 De quelle manière les différents types d’émissions devraient-ils être traités pour réduire au minimum les répercussions sur la concurrence et permettre la mise au point de nouvelles technologies rentables à moyen et à long terme?