Proposition de mises à jour du Système d’évaluation des terres humides de l’Ontario

Chaque personne en Ontario devrait pouvoir trouver un logement qui lui convient. Mais trop de gens ont de la difficulté à faire face à l’augmentation du coût de la vie et à trouver un logement qui répond aux besoins de leur famille.

La crise de l’offre de logements en Ontario est un problème qui dure depuis des décennies. Il faudra à la fois des stratégies à court terme et un engagement à long terme de la part de tous les paliers de gouvernement, du secteur privé et des organismes sans but lucratif pour susciter un changement. Chaque entité devra faire sa part pour faire partie de la solution à cette crise.

Plus de logement sont nécessaire en Ontario, et ces logements snt nécessaires maintenant. C’est pourquoi le gouvernement de l’Ontario prend des mesures audacieuses et transformatrices pour faire construire 1,5 million de logements au cours des 10 prochaines années.

Pour appuyer accélérer la construction de plus de logements: Plan d'action de l'Ontario pour l'offre de logements  2022 - 2023, le gouvernement a présenté la Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements qui, si elle est adoptée, fera en sorte que les villes, les villages et les collectivités rurales se développent grâce à un mélange de types de logements pour l’accès à la propriété et la location qui répondent aux besoins de toute la population ontarienne. Ces changements visionnaires placeront l’Ontario à l’avant-garde de la politique du logement en Amérique du Nord.

Ces changements constituent une base solide pour résoudre la crise de l’offre de logements en Ontario à long terme et seront complétés par des mesures continues à l’avenir.

Contexte

Selon le cadre stratégique actuel de l’Ontario, une terre humide évaluée est une terre humide qui a été analysée selon le Système d’évaluation des terres humides de l’Ontario (SETHO). Le SETHO est la procédure officielle pour :

1. déterminer les terres humides d’importance ; et
2. déterminer les limites des terres humides d’importance.

Le SETHO évalue les terres humides selon quatre catégories : les composantes biologiques, sociales, hydrologiques et spécifiques. Le SETHO définit une terre humide d’importance comme toute terre humide évaluée qui compte au moins 600 points au total, ou qui compte au moins 200 points dans la composante biologique ou dans la composante spécifique.

Le SETHO comporte deux manuels : le SETHO pour les terres humides du Sud (utilisé pour évaluer les terres humides situées dans les régions écologiques 6 et 7) et le SETHO pour les terres humides du Nord (utilisé pour évaluer les terres humides situées dans les régions écologiques 2, 3, 4 et 5). Les terres humides côtières sont également évaluées à l’aide de ces manuels du SETHO.

Le SETHO est en place depuis 1983. Au cours de la dernière décennie en particulier, nous avons entendu des spécialistes exprimer leurs inquiétudes et formuler des recommandations pour améliorer la façon dont les terres humides d’importance de l’Ontario sont évaluées et identifiées.

Modifications proposées

Nous proposons d’apporter les modifications suivantes au contenu des manuels du SETHO :

• ajouter de nouvelles directives concernant la réévaluation des terres humides et les mises à jour de la cartographie des terres humides évaluées ;
• apporter des modifications pour mieux reconnaître l’opinion professionnelle des évaluateurs des terres humides et le rôle des décideurs locaux (par exemple, les municipalités) ;
• apporter d’autres ajustements d’ordre administratif afin d’assurer la cohérence des modifications ci-dessus dans tout le manuel.

Le document ci-joint, sous la rubrique Documents justificatifs, retranscrit le manuel actuel du SETHO pour les terres humides du Sud (sans les graphiques et la mise en page) et présente les modifications proposées en caractères bleus. Puisque le contenu du manuel du SETHO pour les terres humides du Nord est le même, les modifications proposées seront également apportées dans ce manuel. Les sections des manuels du SETHO pour lesquelles aucune modification n’est proposée pour le moment n’ont pas été incluses dans le document.

Analyse de l’incidence de la réglementation

Les répercussions prévues de la proposition de politique sur les affaires vont de neutres à positives. Les modifications proposées visent à :

• fournir une plus grande certitude et une plus grande clarté quant à la façon dont les terres humides d’importance sont évaluées et identifiées ;
• permettre une plus grande rationalisation des décisions d’aménagement en éliminant l’exigence du ministère d’examiner et de confirmer les résultats d’évaluation des terres humides.

Dans le cadre de cet affichage, nous sollicitons des commentaires sur les avantages ou les coûts prévus pour que le ministère puisse mieux comprendre les coûts réels ou les économies associés à ces modifications proposées.