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With the proposed move toward a more private sector regulated regime and less (if any) government oversight how will the public's right and ability to know about proposed closure plans be maintained and how will the public be able to provide comment and how will comments be meaningfully considered b
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The government needs to slow down and consider Bill 71 more. First Nations are not supporting these rushed changes. The government needs to consult with First Nations and the public more, this needs to be more transparent and not so rushed.
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The idea of moving to a Qualified Person (QP) for Mine Closure is a good idea. However, your requirements for the definition for a QP needs to be to a higher standard.
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Re: Bill 71
ERO-019-6715 - Proposed Building More Mines Act, 2023
ERO-019-6749 – Consequential administrative amendments under the Mining Act
ERO-019-6750 – Proposed regulatory amendments to closure plan and rehabilitation
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Professionals using signature and seal for reports at the Prefeasibility and Feasibility study level are expected to work at the same level of professional expertise as those preparing the various components of Closure Plans.
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Please see the attached document "GCT3 Proposed Mining Changes Comments 04-16-2023" for comments from the Territorial Planning Unit (TPU) of Grand Council Treaty #3. Also, please add the following four comments below to the overall comment register from Grand Council Treaty #3.
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• Making the Code a policy…
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Modifications réglementaires proposées aux exigences de réhabilitation des plans de fermeture pour l’exploration avancée et la production minière, et ajout d'une catégorie d’installations à la liste des catégories exclues de la définition de « mine »
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Good day, Wonderful that…
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With the proposed move…
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The government needs to slow…
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April 14, 2023 Submitted…
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Re: Bill 71 …
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April 11, 2023 The Honorable…
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Please see enclosed comment…
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