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On behalf of the Ontario Federation of Agriculture (OFA) please find attached our submission with respect to ERO # 025-0463: Proposed Regulation– As-of-right Variations from Setback Requirements
Kindest regards.
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Good afternoon,
Please accept the attached document as the City of Ottawa's submission to ERO 025-0463 – As-of-Right Variations from Setback Requirements.
Thank you,
Derrick Moodie
Director, Planning Services
Planning, Development and Building Services Department
City of Ottawa
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Province of Ontario – Ministry of Municipal Affairs and Housing
Re: Proposed Regulation – As-of-Right Variations from Setback Requirements
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The Civic Hospital Neighbourhood Association (CHNA) strongly opposes the proposed Schedule 7 of Bill 17 to amend the Planning Act to provide regulation-making authority to reduce planning applications for minor variances.
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Bill 17 Proposed Regulation–
As-of-right Variations from Setback Requirements
Federation of Urban Neighbourhoods (Ontario) Comments
ERO number 025-0463
https://ero.ontario.ca/notice/025-0463
Summary of Proposed Regulation
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WoodGreen Community Services supports the Government of Ontario’s efforts to make it easier and faster to build new homes and infrastructure in Ontario through Bill 17, Protect Ontario by Building Faster and Smarter Act, 2025.
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On behalf of TransCanada PipeLines Limited (TCPL), please see attached letter in response to the proposed regulation that would allow variations "as-of-right" to specified zoning performance standards.
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