Initiative de réforme relative à la réglementation et aux permis en matière de richesses naturelles: Propositions visant à soutenir une initiative de réforme de la réglementation et des permis

Afin de favoriser la prospérité économique et de protéger l’Ontario, le ministère des Richesses naturelles (le « ministère ») sollicite des commentaires sur les modifications proposées à divers permis et approbations liés aux énergies renouvelables, aux richesses naturelles, aux terres publiques et aux forêts. Ces modifications visent à :

• simplifier, faciliter et accélérer l’obtention des approbations pour des projets dans les domaines des mines, de l’énergie, de la foresterie, des infrastructures, du logement et du développement économique;
• continuer de protéger la santé et la sécurité publiques ainsi que la gestion durable des ressources naturelles.

Le ministère supervise un large éventail de permis et d’approbations. Même si nous apportons régulièrement des améliorations depuis 2018, il est encore possible d’en faire plus et de faciliter les choses pour les Ontariens et les entreprises. Par exemple, certains permis et approbations peuvent être mis à jour ou modifiés pour :

• appliquer des règles plus claires;
• améliorer le service à la clientèle;
• simplifier les processus.
  • Dans la présente proposition et dans les propositions connexes ou liées, le terme « code de pratique » désigne une ligne directrice ou une politique qui exige que les personnes exerçant une activité le fassent conformément à cette ligne directrice ou à cette politique. Aucune inscription ni déclaration auprès du ministère ne sera requise. Ces codes de pratique seraient plutôt appliqués au moyen d’inspections et d’activités de conformité.
  • Dans la présente proposition et les propositions connexes ou liées, le terme « autorisation par voie réglementaire » signifie que si les promoteurs respectent les conditions particulières énoncées dans les règlements, ils peuvent s’inscrire eux-mêmes et seront autorisés à exercer l’activité prescrite.

Dans le cadre de cette initiative, nous sollicitons des commentaires sur quatre propositions:

• Initiative de réforme relative à la réglementation et aux permis en matière de richesses naturelles : Exploitation du potentiel économique de l’Ontario | Registre environnemental de l’Ontario

• Initiative de réforme de la réglementation et des permis relatifs aux ressources naturelles: Proposition de modifications visant à simplifier certaines approbations en vertu de la lois sur les terres publiques | Registre environnemental de l’Ontario

• Initiative de réforme relative à la réglementation et aux permis en matière de richesses naturelles:Proposition de modifications à la Politique concernant les énergies renouvelables sur les terres de la Couronne | Registre environnemental de l’Ontario

• Initiative de réforme relative à la réglementation et aux permis en matière de ressources naturelles : Améliorer la réglementation forestière, les processus et la politique de gestion forestière | Registre environnemental de l’Ontario

Le cas échéant, le ministère consultera les collectivités autochtones au sujet de propositions particulières. Selon la nature des commentaires reçus de la part des collectivités autochtones en réponse aux avis de proposition du REO, le ministère peut envisager de modifier les changements proposés aux politiques.