Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
| L’article 9.1 de la Loi de 2023 sur la reconstruction de la Place de l’Ontario prévoit que la partie II de la Charte des droits environnementaux de 1993 ne s’applique pas aux propositions d’actes liées au projet de réaménagement de la Place de l’Ontario. Le présent avis est fourni à titre informatif seulement. |
Détails
En juin 2026, le ministère du Tourisme, de la Culture et des Jeux a apporté des modifications à l’arrêté ministériel de zonage visant la Place de l’Ontario (Règl. de l’Ont. 194/24 : Arrêté ministériel de zonage — Place de l’Ontario) afin de faciliter la conception et la réalisation de l’amphithéâtre Live Nation RBC réaménagé.
Les modifications à l’arrêté ministériel de zonage visent les objectifs suivants :
- Élargir la définition du site de l’îlot 3 de la Place de l’Ontario (« îlot Live Nation ») afin de tenir compte des changements apportés à la superficie visée par le bail de Live Nation.
- Soustraire l’îlot Live Nation à l’application de l’article 114 de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto, qui établit le contrôle municipal du plan d’implantation.
- Établir des paramètres de zonage pour les utilisations permises, la forme bâtie prévue, la nouvelle passerelle piétonne ouest et les aménagements paysagers, en cohérence avec l’installation réaménagée prévue par Live Nation.
Ces modifications cadrent avec l’arrêté ministériel de zonage existant visant la Place de l’Ontario, pris en mai 2024, afin d’assurer l’uniformité du zonage. Elles favoriseront l’uniformité des normes de conception à l’échelle de la Place de l’Ontario et permettront l’aménagement d’une installation agrandie et réaménagée ainsi que l’offre d’une programmation.
Documents justificatifs
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