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5 résultats

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Soutenir les infrastructures de transport d’électricité essentielles dans le nord-est de l’Ontario

Numéro du REO
019-9007
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 1 août 2024 au 15 septembre 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère de l’Énergie et de l’Électrification a pris des mesures pour faciliter le développement d’un projet essentiel de transport d’électricité afin de soutenir la croissance économique et les initiatives d’électrification dans le Nord-Est de l’Ontario, tout en faisant progresser l’objectif commun de réconciliation en offrant des occasions économiques et de partenariat aux communautés autochtones.

 

Règlement de l'Ontario 324/24 - Arrêté de zonage dans la ville de St. Thomas

Numéro du REO
019-8764
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 5 juin 2024 au 5 juillet 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministre des Affaires municipales et du Logement mène une consultation sur une proposition visant à prendre un arrêté de zonage dans la cité de St. Thomas.

Modifications proposées aux règlements pris en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire et de la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement concernant la Loi de 2024 pour(projet de loi 185) : Exigences en matière d’avis dans les journaux et modif

Numéro du REO
019-8370
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 avril 2024 au 10 mai 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Des modifications réglementaires ont été apportées pour moderniser les exigences en matière d’avis public en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire et de la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement en ce qui concerne les avis dans les journaux. D’autres modifications ont également été apportées à l’appui de la mise en œuvre de la Loi de 2024 pour réduire les formalités administratives afin de construire plus de logements.

Mises à jour administratives des Lignes directrices visant l’imposition de pénalités environnementales et de la Méthode de calcul des avantages monétaires des pénalités

Numéro du REO
019-8995
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons mis à jour les Lignes directrices visant l’imposition de pénalités environnementales et la Méthode de calcul des avantages monétaires des pénalités. Les mises à jour tiennent compte des modifications apportées au Règl. de l’Ont. 222/07 et au Règl. de l’Ont. 223/07, y compris celles liées aux contraventions qui s’appliquent à l’usine d’INEOS Styrolution Canada Ltd. située à Sarnia, en Ontario.

Plan d’action avancé pour la construction en bois

Numéro du REO
019-8268
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 30 juillet 2024 au 1 octobre 2024 (63 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le plan d'action avancé pour la construction en bois est élaboré et mis en œuvre afin d'augmenter l'utilisation du bois dans la construction et, par conséquent, de promouvoir la prospérité économique, de soutenir l'offre de logements et de contribuer à l'atténuation des changements climatiques.