Cette consultation a eu lieu :
du 30 juillet 2024
au 1 octobre 2024
Résumé de la proposition
Le plan d'action avancé pour la construction en bois est élaboré et mis en œuvre afin d'augmenter l'utilisation du bois dans la construction et, par conséquent, de promouvoir la prospérité économique, de soutenir l'offre de logements et de contribuer à l'atténuation des changements climatiques.
Détails de la proposition
Croissance durable: Stratégie pour le secteur forestier de l’Ontario (la Stratégie pour le secteur forestier) est mise en œuvre pour faire croître durablement le secteur forestier, créant ainsi des possibilités et de la prospérité pour des milliers de familles ontariennes, tout en encourageant l’innovation et l’investissement dans l’industrie.
Par le biais de la Stratégie pour le secteur forestier, l’Ontario s’efforce d’accroître l’utilisation du bois dans la construction. Le plan d'action avancé pour la construction en bois fournit un cadre pour orienter ces efforts et encourager l’utilisation de produits et de systèmes de construction en bois innovants au-delà de la construction traditionnelle sur place utilisée dans la plupart des maisons unifamiliales.
Les systèmes avancés de construction en bois permettent de construire des bâtiments plus grands et plus hauts que la construction en bois conventionnelle. Ils peuvent être utilisés dans un large éventail d’applications, y compris dans les bâtiments résidentiels multifamiliaux, institutionnels, commerciaux et éducatifs, ainsi que dans les infrastructures telles que les ponts et les tours. Le caractère préfabriqué des systèmes avancés de construction en bois permet de rendre la construction 50 % plus rapide et jusqu’à 20 % moins chère. Cela a également pour effet de réduire les déchets, de limiter l’empreinte carbone et de fabriquer des produits durables et de haute qualité. Cela contribuera à construire les logements dont l’Ontario a besoin, tout en favorisant la prospérité économique et en soutenant le perfectionnement de la main-d’œuvre dans la province.
L’amélioration des pratiques de construction permet de construire au Canada des bâtiments qui résistent aux effets du changement climatique tout en retenant le carbone absorbé. Le secteur du bâtiment serait responsable de 39 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Les matériaux de construction innovants, dont le bois massif, contribuent à réduire les émissions dans le secteur du bâtiment tout en valorisant nos ressources forestières, soutenant l’économie et créant des emplois de qualité dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement provinciale, y compris dans le secteur de la foresterie durable.
Avantage des systèmes avancés de construction en bois
Les systèmes avancés de construction en bois sont mondialement reconnus comme changeant la donne au sein de l’industrie de la construction. L’adoption de ces systèmes est en train de se faire à un rythme plus rapide que celle de tout autre système de construction dans l’histoire (Forest Economics Advisors, 2022). En encourageant l’utilisation accrue de systèmes avancés de construction en bois, l’Ontario saisit l’occasion d’utiliser ses ressources forestières abondantes et durables pour se positionner en tant que chef de file dans ce secteur innovant et passionnant de la fabrication et de la construction.
Chaîne d’approvisionnement pour les systèmes avancés de construction en bois
Les fibres ligneuses proviennent de forêts publiques gérées de manière durable ainsi que de forêts se trouvant sur des terres privées. Chaque année, en Ontario, moins de 0,5 % des forêts publiques sont exploitées et l’Ontario n’utilise que la moitié de sa récolte annuelle durable.
Les producteurs dans le domaine des systèmes avancés de construction en bois utilisent cette fibre ligneuse durable et y ajoutent de la valeur pour produire des composants et des assemblages de construction en bois. Ces éléments préfabriqués sont prêts à être livrés directement sur les chantiers pour une installation juste-à-temps.
Objectifs et mesures
Le Plan d’action de l’Ontario pour les techniques avancées de construction en bois a été élaboré pour soutenir les trois objectifs généraux suivants :
- Augmenter l’utilisation du bois de l’Ontario et accroître la part de marché du bois dans la construction.
- Faire de l’Ontario un chef de file mondial dans le domaine de la fabrication et de l’expertise en matière de systèmes avancés de construction en bois.
- Encourager l’utilisation de matériaux durables dans les infrastructures.
Le plan d’action s’articule autour de quatre objectifs, chacun d’entre eux étant assorti d’une série de mesures à mettre en œuvre au cours des cinq années couvertes par le plan.
Objectif 1 : Soutenir les initiatives de promotion, d’éducation et de formation.
Objectif 2 : Stimuler la recherche et les progrès dans le domaine des codes, des normes et de la réglementation.
Objectif 3 : Stimuler l’innovation et la fabrication de pointe.
Objectif 4 : Démonstration et présentation de systèmes avancés de construction en bois
Le chemin à parcourir
La mise en œuvre du Plan d’action pour les techniques avancées de construction en bois contribuera à la réalisation de la vision de la Stratégie pour le secteur forestier de l’Ontario. En collaboration avec des partenaires internes et externes, les mesures définies qui sont proposées seront mises en œuvre sur une période de cinq ans si elles sont approuvées. La collaboration future pourrait être utilisée pour tirer parti de l’expertise et des conseils des professionnels des secteurs forestier, manufacturier et de la construction de l’Ontario.
Conséquences sur l’environnement
L’ébauche de Plan d’action pour les techniques avancées de construction en bois n’a pas d’incidence sur l’environnement et est considéré comme un affichage volontaire. Des politiques et des procédures sont en place pour orienter l’utilisation durable des ressources forestières de l’Ontario et garantir des forêts saines, diversifiées et résistantes. Toute mise à jour de politique requise relevée dans le Plan d’action sera traitée ultérieurement au moyen d’un affichage distinct au Registre environnemental de l’Ontario.
Analyse d’impact de la réglementation
Cette proposition est une ébauche de plan d'action et décrit les efforts du gouvernement de l'Ontario pour influencer l'adoption de systèmes de construction avancés en bois au cours des cinq prochaines années. Nous ne nous attendons pas à ce que ce plan d’action ait des conséquences environnementales, sociales ou économiques. Les actions proposées dans le cadre de ce plan comprennent la promotion du concept de construction avancée en bois, la démonstration de l'utilisation de systèmes de construction avancés en bois, le financement de la recherche, l'éducation et la formation, et la collaboration avec d'autres ministères sur des objectifs communs.
Si ce plan est mis en œuvre, les intervenants et les autres entités non gouvernementales n’auront aucun coût à supporter. Bien que les mesures proposées n’aient pas de conséquences directes, elles soutiennent une augmentation de l’utilisation de systèmes avancés de construction en bois, ce qui peut entraîner des avantages économiques pour les secteurs de la foresterie, de la fabrication et de la construction en Ontario, renforcer l’offre de logements en Ontario et réduire l’empreinte carbone de l’environnement bâti.
Documents justificatifs
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