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Du 10 juin 2025 au 10 juillet 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le 1er juillet 2026, la province a révoqué le Plan d’aménagement de la ceinture ouest de promenades de 1978, la zone d’aménagement de la ceinture ouest de promenades et les cinq arrêtés ministériels de zonage connexes. À la suite des révocations, le ministère des Affaires municipales et du Logement n’ira pas de l’avant avec la modification proposée.
L’Ontario a décidé de procéder à des mises à jour des lignes directrices techniques applicables au Règlement sur les carburants de transport plus écologiques. Ces mises à jour comprennent une voie modifiée qui pourrait servir à calculer l’intensité des émissions de gaz à effet de serre du cycle de vie du contenu biosourcé. La ligne directrice technique a été mise à jour pour tenir compte de cette voie.
Du 10 juin 2025 au 17 juillet 2025 (37 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande du comté de Prince Edward pour prendre un arrêté ministériel de zonage visant les 24, 167, 203, 253 et 254, chemin White Chapel. Le ministère souhaite savoir si cette demande doit être prise en considération et si des renseignements supplémentaires peuvent éclairer la prise de décision du ministre.
Nous avons approuvé des modifications au plan de protection des sources de la Trent, y compris le rapport d’évaluation. Ces modifications consistent à mettre à jour la cartographie des zones vulnérables en vue d’un nouveau puits pour le réseau d’eau potable de King’s Bay de la ville de Kawartha Lakes.
Le Rapport de l’apiculteur provincial pour 2024 est désormais accessible. Ce rapport résume chaque année par écrit des faits saillants et des détails relativement à un éventail de constatations faites par le Programme d'apiculture, y compris le niveau d’infestation et l’incidence des maladies, la production de miel, les services de pollinisation, la mortalité des abeilles mellifères et les questions d’actualité au cours d’une saison apicole.
Le ministère de l’Infrastructure procédera à la modification de la Loi de 2023 sur la reconstruction de la Place de l’Ontario pour prévoir que la partie II de la Charte des droits environnementaux de 1993 ne s’applique pas à une proposition d’approbation et de permis provinciaux liés au projet de réaménagement de la Place de l’Ontario
