Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
Nous utilisons le présent bulletin pour informer le public que le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a approuvé les modifications apportées au plan de protection des sources de la Trent et au rapport d’évaluation connexe. Ces modifications ont été apportées conformément à l’article 34 de la Loi de 2006 sur l’eau saine.
Les avis d’approbation publics des plans de protection des sources, ainsi que des modifications, sont régis par la Loi de 2006 sur l’eau saine plutôt que par la Charte des droits environnementaux. Le présent avis est requis en vertu des articles 30 et 34 de la Loi de 2006 sur l’eau saine et n’est donné qu’à titre d’information. L’article 34 précise que l’article 30 s’applique aux propositions de modification soumises en vertu de l’article 34. De plus, l’article 30 exige que le ministre publie un avis d’approbation, y compris une brève explication de l’incidence (le cas échéant) des commentaires ou des résolutions soumis à l’office de protection des sources ainsi que tout autre renseignement pertinent que le ministre juge approprié.
Détails
Le gouvernement de l’Ontario s’est engagé à préserver nos lacs, nos cours d’eau et nos réserves d’eaux souterraines, pour les générations présentes et futures. Afin de maintenir la protection des sources d’eau potable municipales dans la ville de Kawartha Lakes, le ministre a récemment approuvé des modifications au plan de protection des sources de la Trent, y compris le rapport d’évaluation. Ces modifications ont été amorcées et recommandées par le Comité de protection des sources de la Trent Conservation Coalition.
Grâce à la collaboration avec nos partenaires, notre solide cadre de protection des sources continuera à maintenir des normes de sécurité élevées pour l’eau potable de l’Ontario, en veillant à ce que les sources d’eau potable municipales de toute la province soient préservées pour les générations à venir.
Modifications apportées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources
Ces changements apportés au plan de protection des sources de la Trent, y compris le rapport d’évaluation, approuvent l’utilisation d’un nouveau puits municipal d’eau potable pour le réseau d’eau potable de King’s Bay.
La cartographie des zones vulnérables pour ce système a été mise à jour, tandis que les politiques précédemment approuvées dans le plan de protection des sources de la Trent restent inchangées. Les politiques existantes continueront à s’appliquer à la zone vulnérable actualisée.
L’office de protection des sources a effectué les modifications conformément aux exigences législatives et réglementaires énoncées dans la Loi de 2006 sur l’eau saine, le Règlement de l’Ontario 287/07: Dispositions générales, et les règles techniques associées.
Ces modifications entrent en vigueur dès l’affichage de l’approbation du ministre dans le Registre environnemental.
Autres consultations publiques
L’Office de protection de la nature de la région de la Trent inférieure a tenu des consultations pendant l’élaboration de ces modifications. Il a sollicité les commentaires:
- des organismes de mise en œuvre (y compris le gouvernement provincial et la municipalité locale);
- du public et des propriétaires fonciers concernés;
- du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs;
- de la Première Nation Mississauga de l’île Scugog.
La consultation publique sur les modifications proposées a eu lieu du 24 octobre au 28 novembre 2024.
L’office de protection des sources a examiné rigoureusement et pris en compte les commentaires reçus et a procédé aux révisions appropriées, le cas échéant, avant de soumettre les modifications proposées au ministère pour approbation. Les commentaires reçus visaient principalement à obtenir des précisions sur les aspects techniques des changements proposés. Le Ministère a également effectué un examen approfondi des commentaires reçus pendant le processus et n’a aucune préoccupation.
Les modifications approuvées au plan de protection des sources de la Trent et au rapport d’évaluation sont disponibles sur le site Web de la Trent Conservation Coalition.
Autres renseignements
Le ministre a déterminé que les exigences légales et réglementaires énoncées dans la Loi de 2006 sur l’eau saine ont été respectées. De plus, les commentaires reçus par l’office de protection des sources lors de la consultation sur le plan de protection des sources de la Trent, y compris le rapport d’évaluation, ont été adéquatement examinés et pris en compte de façon appropriée.
Documents justificatifs
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