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6 résultats

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Numéro du REO
013-2454
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 15 mars 2018 au 13 juillet 2018 (120 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Des évaluations des répercussions sur l'agriculture doivent maintenant être effectuées en vertu de certains plans d'aménagement du territoire provinciaux (le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe de 2017; le Plan de la ceinture de verdure de 2017; le Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges de 2017; et le Plan d'aménagement de l'escarpement du Niagara de 2017). Cette proposition sollicite des commentaires sur une version provisoire du document d'orientation qui énonce les conditions pour effectuer une évaluation des répercussions sur l'agriculture, ainsi que sa structure et son contenu.

Numéro du REO
019-7582
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 20 novembre 2023 au 4 janvier 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette proposition de politique invitait le public à donner son avis dès le début du renouvellement du Plan stratégique de l’Ontario sur les espèces envahissantes de 2012. Nous avons tenu compte de tous les commentaires reçus et poursuivons la consultation publique sur un projet Plan stratégique de l’Ontario sur les espèces envahissantes Un plan stratégique renouvelé de l'Ontario sur les espèces envahissantes | Registre environnemental de l’Ontario

Numéro du REO
025-1334
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 9 janvier 2026 au 23 février 2026 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Nous sollicitons des commentaires sur le Plan stratégique renouvelé de l’Ontario concernant les espèces envahissantes, qui aborde la menace croissante que représentent les espèces envahissantes et décrit des actions coordonnées en matière de prévention, de détection précoce, d’intervention rapide et de gestion adaptative afin de protéger l’environnement, l’économie et les collectivités de l’Ontario.

Numéro du REO
026-0019
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 7 janvier 2026 au 21 février 2026 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Nous proposons d’ordonner à la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) de lancer une procédure d’appel d’offres et de conclure un contrat avec un transporteur pour développer et construire le projet de troisième ligne de Toronto afin de répondre à la demande en électricité à Toronto et de contribuer à résoudre les problèmes de capacité dans la région du Grand Toronto.

Numéro du REO
025-1436
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministre a approuvé les mises à jour du plan de protection des sources de Mississippi-Rideau, y compris les rapports d’évaluation des zones de protection des sources de la vallée du Mississippi et de la vallée Rideau, afin de mettre à jour les zones de protection, de gérer les risques et de maintenir le plan à jour et exact, notamment pour l’harmoniser avec les plus récentes règles techniques en vertu de la Loi de 2006 sur l’eau saine.

Numéro du REO
026-0006
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le programme pilote de vélos cargo électriques de cinq ans de l’Ontario est prévu prendre fin le 1er mars 2026. Le ministère des Transports propose de prolonger le projet pilote pour une période de cinq ans, soit jusqu’au 1er mars 2031.