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4 résultats

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Arrêté de zonage 001-2026 dans la ville de Toronto

Numéro du REO
025-0118
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 28 janvier 2025 au 27 février 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 21 janvier 2026, le ministre des Affaires municipales et du Logement a pris un arrêté ministériel de zonage dans la ville de Toronto, portant le numéro d'arrêté de zonage 001-2026.

Règlement de l'Ontario 5/26 – Arrêté de zonage du comté de Prince Edward

Numéro du REO
025-1143
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 15 octobre 2025 au 14 novembre 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 19 janvier 2026, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé le Règlement de l’Ontario (Règl. de l’Ont.)5/26 auprès du registrateur des règlements qui modifie l’arrêté de zonage déposé en tant que Règl. de l’Ont. 125/25 dans le comté de Prince Edward.

Comté d'Oxford - Autorisation de projet d’énergie renouvelable

Type d'acte: Autorisation de projet d’énergie renouvelable

Numéro du REO
026-0069
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 20 janvier 2026 au 6 mars 2026 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le comté d’Oxford souhaite mettre en place un nouveau système de production combinée de chaleur et d’électricité à l’usine de traitement des eaux usées de Woodstock afin qu’elle puisse produire de l’électricité et de la chaleur à l’aide du biogaz déjà produit sur place. Le projet s’intégrera à l’empreinte actuelle de l’installation, sans nécessiter de modifications aux activités ni de nouveaux bâtiments.

Modifications législatives proposées à la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation et à la Loi sur les parcs historiques pour appuyer la proposition d’amélioration du tourisme de la Ville de Wasaga Beach

Numéro du REO
025-0694
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 27 juin 2025 au 11 août 2025 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé des modifications à la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation (LPPRC) et à la Loi sur les parcs historiques (LPH) pour restaurer un important site patrimonial afin de stimuler le tourisme et la croissance économique à Wasaga Beach, tout en continuant de soutenir le patrimoine naturel et culturel de la région.