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5 résultats

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Numéro du REO
026-0165
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 février 2026 au 15 mars 2026 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 1er juillet 2026, la province a révoqué le Plan d’aménagement de la ceinture ouest de promenades de 1978, la zone d’aménagement de la ceinture ouest de promenades et les cinq arrêtés ministériels de zonage connexes. À la suite des révocations, le ministère des Affaires municipales et du Logement n’ira pas de l’avant avec la modification proposée.

Numéro du REO
019-7130
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 26 mars 2024 au 25 avril 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Parcs Ontario a modifié le plan de gestion du parc provincial John E. Pearce. Ces changements permettent que le plan demeure conforme à la classification du parc comme réserve naturelle et renforce la protection de ses valeurs patrimoniales naturelles et culturelles.

Numéro du REO
019-8413
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 22 avril 2025 au 6 juin 2025 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Conformément à l’article 21 de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable, le ministre a approuvé la version 3 de la Norme de gestion de la qualité de l’eau potable. Cette mise à jour vise à fournir des précisions, à refléter les pratiques actuelles dans les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux et à permettre la vérification des pratiques utilisées pour résumer les données de surveillance.

Numéro du REO
025-0656
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 juin 2025 au 15 août 2025 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère de l’Énergie et des Mines a pris des mesures pour faciliter le développement d’un projet de transport essentiel à réduire les goulets d’étranglement dans le système électrique et à soutenir la croissance économique et l’électrification, tout en faisant progresser l’objectif commun de réconciliation et en offrant des possibilités économiques et de partenariat aux communautés autochtones.

 

Numéro du REO
025-1117
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 8 octobre 2025 au 7 novembre 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 6 février 2026, le ministre des Affaires municipales et du Logement a pris un arrêté ministériel de zonage dans la ville de Bradford West Gwillimbury, à savoir l’arrêté de zonage 003-2026.