Rechercher

Recherchez-vous un ancien avis relatif à une politique, à une loi, à un règlement, à un renseignement ou à un acte? Recherchez du contenu archivé à l’aide des outils de recherche dans Archives.

Saisir un mot-clé, une phrase ou le numéro du Registre environnemental de l'Ontario.

6 résultats

Affichage de 1 à 6 sur 6

Modification du Règlement de l’Ontario 316/07 pris en application de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation afin de reculer les limites du parc provincial Charleston Lake

Numéro du REO
025-0031
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 6 mars 2026 au 20 avril 2026 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

L’Ontario propose de reculer les limites du parc provincial Charleston Lake (parc d’aventures) en y annexant des terres de la Couronne directement à l’est du parc en vertu de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation (LPPRC). L’ajout de ces terres au parc favoriserait la protection écologique tout en permettant la poursuite des utilisations durables actuelles.

Renouvellement du cadre relatif au patrimoine : Propositions liées au Programme d’archéologie de l’Ontario, notamment des changements ciblés aux Normes et directives à l’intention des archéologues-conseils

Numéro du REO
026-0216
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 6 mars 2026 au 5 avril 2026 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministère des Affaires civiques et du Multiculturalisme (MACM) propose des changements ciblés aux Normes et lignes directrices à l’intention des archéologues-conseils de 2011 qui favoriseraient la rationalisation des évaluations et la mise à jour administrative du document. Le MACM mène également des consultations sur les critères d’évaluation des dossiers de conformité des archéologues-conseils agréés.

Changement à venir dans la façon de se connecter au Registre environnemental de l’Ontario (REO)

Numéro du REO
026-0234
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

À compter du 18 mars 2026, le Registre environnemental de l’Ontario ( REO) commencera à utiliser Accès public/le compte Mon Ontario pour ouvrir une session. Veuillez noter que pour mettre en œuvre ce changement, le site du REO ne sera pas accessible aux utilisateurs le 18 mars de 17h00 à environ 21h00.  Pendant cette période, la page Web du REO affichera un message informant de la maintenance en cours.

Règlement de l'Ontario 35/26 – Modification du règlement de zonage dans la ville de Mississauga

Numéro du REO
025-1096
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 17 octobre 2025 au 16 novembre 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 27 février 2026, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé le Règlement de l’Ontario (O. Reg.) 35/26 auprès du registraire des règlements, lequel modifie le Règlement de l’Ontario 91/23 dans la ville de Mississauga.

Révocation d’un arrêté ministériel de zonage – Règlement de l’Ontario 367/24

Numéro du REO
025-1120
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 3 novembre 2025 au 3 décembre 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 26 février 2026, le ministre des Affaires municipales et du Logement a pris la décision de révoquer un décret de zonage du ministre dans la ville d’Ajax, déposé sous le numéro du Règlement de l’Ontario 367/24.

​​​​Modifications au Règlement de l’Ontario 194/24 : Arrêté de zonage – Place de l’Ontario pour la solution de stationnement de la Place de l’Ontario et le Centre des sciences de l’Ontario  ​

Numéro du REO
026-0208
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

​​​En février 2026, le ministre du Tourisme, de la Culture et des Jeux a modifié le règlement de l’Ontario 194/24 : Arrêté de zonage – Place de l’Ontario telle que permis par l’article 6 de la Loi de 2023 sur la reconstruction de la Place de l’Ontario et l’article 47 de la Loi sur l’aménagement du territoire.   ​