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Proposition de limites pour le regroupement régional des offices de protection de la nature de l’Ontario

Numéro du REO
025-1257
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 7 novembre 2025 au 22 décembre 2025 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Une décision a été prise sur les limites des nouveaux offices de protection de la nature (OPN) régionaux de l’Ontario. Ce printemps, le gouvernement prévoit présenter des modifications à la Loi sur les offices de protection de la nature (LOPN) qui, si elles sont adoptées, regrouperaient les 36 OPN pour en créer neuf régionaux en 2027.

Modification du Règlement de l’Ontario 316/07 pris en application de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation afin de reculer les limites du parc provincial Charleston Lake

Numéro du REO
025-0031
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 6 mars 2026 au 20 avril 2026 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

L’Ontario propose de reculer les limites du parc provincial Charleston Lake (parc d’aventures) en y annexant des terres de la Couronne directement à l’est du parc en vertu de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation (LPPRC). L’ajout de ces terres au parc favoriserait la protection écologique tout en permettant la poursuite des utilisations durables actuelles.

Renouvellement du cadre relatif au patrimoine : Propositions liées au Programme d’archéologie de l’Ontario, notamment des changements ciblés aux Normes et directives à l’intention des archéologues-conseils

Numéro du REO
026-0216
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 6 mars 2026 au 5 avril 2026 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministère des Affaires civiques et du Multiculturalisme (MACM) propose des changements ciblés aux Normes et lignes directrices à l’intention des archéologues-conseils de 2011 qui favoriseraient la rationalisation des évaluations et la mise à jour administrative du document. Le MACM mène également des consultations sur les critères d’évaluation des dossiers de conformité des archéologues-conseils agréés.