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6 résultats

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Numéro du REO
025-1108
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 14 octobre 2025 au 13 novembre 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 12 mars 2026, le ministre des Affaires municipales et du Logement a pris un arrêté ministériel de zonage dans la ville de Toronto sous le numéro d'arrêté de zonage 005-2026.

Numéro du REO
019-7709
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 28 mars 2024 au 27 mai 2024 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cet avis sollicitait des commentaires sur l’Étude de planification des transports dans le Sud-Ouest de l’Ontario, qui donne suite à un engagement pris dans le cadre de Relier le Sud-Ouest : Ébauche du Plan de transport pour le Sud-Ouest de l’Ontario et vise à appuyer la prise de décisions du gouvernement pour améliorer le réseau de transport. Les commentaires reçus ont éclairé les mises à jour de l’étude.

Numéro du REO
025-0779
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 22 octobre 2025 au 6 décembre 2025 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons mis à jour les directives du directeur concernant les exigences minimales s’appliquant aux plans d’exploitation des réseaux résidentiels municipaux d’eau potable. Cette mise à jour offre une certaine souplesse aux organismes qui exploitent de multiples réseaux résidentiels municipaux d’eau potable connectés, tout en assurant la protection de l’environnement.

Numéro du REO
019-4093
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 6 décembre 2021 au 20 janvier 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a approuvé des modifications au plan de gestion du parc provincial Darlington. Le plan modifié permettra la gestion de la faune et des plantes indigènes dans le parc, au besoin, afin que nous puissions protéger les écosystèmes du parc.

Numéro du REO
025-1257
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 7 novembre 2025 au 22 décembre 2025 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Une décision a été prise sur les limites des nouveaux offices de protection de la nature (OPN) régionaux de l’Ontario. Ce printemps, le gouvernement prévoit présenter des modifications à la Loi sur les offices de protection de la nature (LOPN) qui, si elles sont adoptées, regrouperaient les 36 OPN pour en créer neuf régionaux en 2027.