Recherchez-vous un ancien avis relatif à une politique, à une loi, à un règlement, à un renseignement ou à un acte? Recherchez du contenu archivé à l’aide des outils de recherche dans
Archives.
Du 14 octobre 2025 au 13 novembre 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le 12 mars 2026, le ministre des Affaires municipales et du Logement a pris un arrêté ministériel de zonage dans la cité de Toronto sous le numéro d'arrêté de zonage 005-2026.
Cet avis sollicitait des commentaires sur l’Étude de planification des transports dans le Sud-Ouest de l’Ontario, qui donne suite à un engagement pris dans le cadre de Relier le Sud-Ouest : Ébauche du Plan de transport pour le Sud-Ouest de l’Ontario et vise à appuyer la prise de décisions du gouvernement pour améliorer le réseau de transport. Les commentaires reçus ont éclairé les mises à jour de l’étude.
Du 22 octobre 2025 au 6 décembre 2025 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons mis à jour les directives du directeur concernant les exigences minimales s’appliquant aux plans d’exploitation des réseaux résidentiels municipaux d’eau potable. Cette mise à jour offre une certaine souplesse aux organismes qui exploitent de multiples réseaux résidentiels municipaux d’eau potable connectés, tout en assurant la protection de l’environnement.
Du 6 décembre 2021 au 20 janvier 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a approuvé des modifications au plan de gestion du parc provincial Darlington. Le plan modifié permettra la gestion de la faune et des plantes indigènes dans le parc, au besoin, afin que nous puissions protéger les écosystèmes du parc.
Du 7 novembre 2025 au 22 décembre 2025 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Une décision a été prise sur les limites des nouveaux offices de protection de la nature (OPN) régionaux de l’Ontario. Ce printemps, le gouvernement prévoit présenter des modifications à la Loi sur les offices de protection de la nature (LOPN) qui, si elles sont adoptées, regrouperaient les 36 OPN pour en créer neuf régionaux en 2027.
Le ministre a approuvé des mises à jour des rapports d’évaluation et des plans de protection des sources pour la région de protection des sources de la Trent Conservation Coalition afin de se conformer à un arrêté ministériel publié le 21 mai 2019.