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Nous proposons de modifier les Lignes directrices relatives à la conception des réseaux d’égout (2008) en révoquant le tableau 5-3 intitulé « Common Sewage Flow Rates for Commercial and Institutional Uses » (débits courants des eaux d’égout à des fins commerciales et institutionnelles; document publié en anglais seulement) pour le remplacer par le tableau 1 du guide intitulé « Design Sewage Flow Guide » (en anglais seulement). Le tableau 1 proposé présente des débits de conception des eaux d’égout réduits pour les sites saisonniers

Nous proposons un guide visant à aider les demandeurs d’autorisation environnementale à calculer les débits d’eaux d’égout prévus à la conception pour les grands systèmes souterrains d’épuration des eaux d’égout et à présenter des demandes de grande qualité. Le guide vise à appuyer l’utilisation de données historiques et la réduction des valeurs de débit pour les sites saisonniers afin d’optimiser les systèmes en fonction de leur utilisation réelle.

Nous proposons de mettre à jour les directives techniques utilisées par les municipalités et les offices de protection de la nature pour identifier et cartographier les aléas d’inondation. Cela comprend la mise à jour du document Technical Guide – River and Stream Systems: Flooding Hazard Limit et la publication d’un nouveau document Technical Bulletin – Special Flooding Hazard Conditions in River and Stream Systems

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande d’arrêté ministériel de zonage (AMZ) en vertu de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire pour la ville de Sarnia. Le Ministère souhaite obtenir des commentaires indiquant si cette demande doit être prise en considération et tout renseignement supplémentaire susceptible d’éclairer la prise de décision du ministre.