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6 résultats

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Numéro du REO
026-0019
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 7 janvier 2026 au 21 février 2026 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous proposons d’ordonner à la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) de lancer une procédure d’appel d’offres et de conclure un contrat avec un transporteur pour développer et construire le projet de troisième ligne de Toronto afin de répondre à la demande en électricité à Toronto et de contribuer à résoudre les problèmes de capacité dans la région du Grand Toronto.

Numéro du REO
026-0670
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 24 juin 2026 au 8 août 2026 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministère de l’Énergie et des Mines propose une mise à jour de la Déclaration sur les valeurs environnementales (DVE) pour remplacer les DVE distinctes des anciens ministères, conformément à son mandat actuel en vertu de la Charte des droits environnementaux de 1993. La nouvelle DVE énonce les principes environnementaux qui guident la prise de décisions sur les lois, les politiques, les règlements et les instruments.

Numéro du REO
025-0781
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 20 août 2025 au 6 octobre 2025 (47 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons décidé d’apporter des modifications à la réglementation qui contribueraient à réduire le fardeau réglementaire et administratif et à accroître les possibilités économiques pour les trappeurs et les marchands de fourrures titulaires d’un permis en Ontario

Numéro du REO
026-0302
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 30 mars 2026 au 14 mai 2026 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

La Loi de 2026 pour la construction de logements et l’amélioration de l’infrastructure de transport a reçu la sanction royale le 2 juin 2026 et modifie la Loi de 2001 sur les municipalités et la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable afin de permettre à un règlement d’établir les exigences relatives au consentement municipal concernant les réseaux collectifs non municipaux et d’exiger des municipalités qu’elles donnent leur consentement si les exigences sont respectées.

Numéro du REO
025-0847
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 18 novembre 2025 au 19 janvier 2026 (62 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé les révisions apportées aux guides sur les paysages (Landscape Guides) (en anglais seulement). Les révisions, qui s’harmonisent avec la Feuille de route pour la protection du secteur forestier de l’Ontario, visent à moderniser les guides sur les paysages pour améliorer l’efficience et l’efficacité de leur application tout en continuant d’assurer la durabilité des forêts aménagées de l’Ontario

Numéro du REO
019-9217
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 18 novembre 2025 au 19 janvier 2026 (62 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons révisé le Guide de gestion forestière pour la conservation de la biodiversité à l’échelle du peuplement et du site (Guide sur les peuplements et les sites) (en anglais seulement) à partir des commentaires recueillis dans le cadre du processus d’examen et en tenant compte des plus récentes données scientifiques, de l’expérience des praticiennes et praticiens, du savoir autochtone et du point de vue des collectivités.