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Du 20 juillet 2026 au 19 août 2026 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
Le ministre de l'Infrastructure examine la possibilité de promulguer un arrêté ministériel de zonage concernant le projet de communauté axée sur les transports en commun de Distillery District (anciennement Corktown), dans la Ville de Toronto. Le ministère sollicite des commentaires qui permettraient d'éclairer la prise de décision du ministre.
Du 20 juillet 2026 au 19 août 2026 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
Le ministre de l'Infrastructure examine la possibilité de promulguer un arrêté ministériel de zonage concernant le projet de communauté axée sur les transports en commun de Distillery District (anciennement Corktown), dans la Ville de Toronto. Le ministère sollicite des commentaires qui permettraient d'éclairer la prise de décision du ministre.
Il a été décidé d’apporter des modifications au Règlement 826 pris en vertu de la Loi sur la planification et l’aménagement de l’escarpement du Niagara (LPAEN) afin d’inclure les terres de la ville de Burlington qui faisaient partie d’un arrêté de zonage ministériel (AZM) associé au Plan d’aménagement de la ceinture ouest de promenades (Règl. de l’Ont. 482/73) et qui se trouvent dans la zone du Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara
Du 17 juillet 2026 au 31 août 2026 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
Nous proposons un bulletin technique pour l’évaluation des émissions provenant des opérations de déversement continu et par lots de matériaux pour le secteur des agrégats. Le bulletin technique décrit les méthodes d’évaluation des émissions provenant de ces sources et fournit des données propres à l’Ontario qui peuvent être utilisées dans ces évaluations.
Nous avons approuvé le plan de gestion du parc provincial Bigwind Lake. Le plan de gestion servira de cadre à la protection et à la gestion du parc pour les 20 prochaines années ou plus encore.
Du 6 novembre 2025 au 22 décembre 2025 (46 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons pris des décisions concernant trois des sujets de la proposition : Autorisations de récolte, manuels forestiers (un plan de gestion forestière pour plusieurs unités de gestion) et permis d’exploitation des ressources forestières (formulaire de demande numérique). D’autres sujets abordés dans cette proposition sont toujours à l’étude, notamment les autres modifications potentielles au permis d’exploitation des ressources forestières.
Nous avons approuvé les révisions de trois manuels relatifs aux forêts réglementés en vertu de la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne: Le Manuel de planification de la gestion forestière, le Manuel relatif à l’information forestière, et le Manuel de mesurage des ressources forestières. Les révisions améliorent l’efficacité de la planification de la gestion forestière et du suivi du bois tout en continuant d’assurer la durabilité des forêts de l’Ontario.
Du 15 juillet 2026 au 14 août 2026 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
Nous voulons obtenir vos commentaires sur l’examen du Code du bâtiment de l’Ontario afin de trouver des moyens de réduire les dépenses inutiles, les retards, la complexité et le fardeau administratif, tout en maintenant les résultats en matière de santé, de sécurité, d’accessibilité et de rendement.
