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Nous avons modifié le règlement sur la responsabilité des producteurs en vertu de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire afin de mieux soutenir le réacheminement des déchets et d’établir des exigences claires et exécutoires. Les principales modifications permettront d’accroître la collecte et le recyclage des pneus usagés et de renforcer l’application de la loi.
Type d'acte:
Permis pour la tenue d’activités qui procureront un avantage plus que compensatoire pour une espèce
Numéro du REO
019-0134
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Proposition
Décision publiée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 27 mai 2019 au 26 juin 2019 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
The applicant is seeking a permit to harm or kill 29 Dwarf Hackberry trees, and damage and destroy 0.083 hectares of Dwarf Hackberry habitat for the purpose of developing a single residential unit and related septic system.
Du 6 décembre 2024 au 20 janvier 2025 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous ne donnerons pas suite à l’élaboration des déclarations du gouvernement à l’égard du Martinet ramoneur, de la sauterelle à bouclier de Davis et du Petit Chevalier en raison de modifications législatives.
Du 12 décembre 2017 au 11 janvier 2018 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le ministère a terminé l’élaboration d’une politique propre à une espèce (énoncé de réaction du gouvernement) qui énonce les mesures que le gouvernement entend adopter pour orienter et soutenir la protection et le rétablissement de l’anguille d’Amérique en Ontario.
Du 20 décembre 2023 au 20 février 2024 (62 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous ne donnerons pas suite à ces modifications en raison de l’abrogation de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition et de ses règlements.
Du 18 septembre 2026 au 17 novembre 2026 (60 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
Modification réglementaire visant à retirer dix îles de la réserve de conservation Lake of the Woods. Si la proposition de modification est approuvée, ces îles seront transférées au Canada et ajoutées à la réserve de la Première Nation Washagamis Bay, ce qui appuiera le règlement de sa revendication sur des terres de réserve des Garden Islands.
En septembre 2026, le ministre du Tourisme, de la Culture et des Jeux a modifié le Règlement de l’Ontario 194/24 : Arrêté de zonage – Place de l’Ontario conformément à l’article 6 de la Loi de 2023 sur la reconstruction de la place de l’Ontario
L’Ontario prépare un plan de gestion pour guider la protection et la gestion du parc provincial Queen Elizabeth II Wildlands (QEII). Dans le cadre du processus de planification de la gestion, nous sommes heureux de solliciter des commentaires sur le document énonçant les options de gestion proposées.
Le 14 septembre 2026, le ministre des Affaires municipales et du Logement a pris un arrêté ministériel de zonage dans la ville de London, à savoir l’arrêté de zonage 007-2026.
