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Du 19 octobre 2026 au 18 novembre 2026 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande de Sussex Strategy Corp Inc., au nom de 1517579 Ontario Limited, visant à obtenir un arrêté ministériel de zonage pour la ville de Milton. Le ministère souhaite recueillir des commentaires afin de déterminer si cette demande devrait être prise en considération et tout renseignement supplémentaire susceptible d’éclairer la prise de décision du ministre.
Le ministre a approuvé les modifications apportées au plan de protection des sources pour la région du sud de la baie Georgienne et du lac Simcoe, ainsi qu’au rapport d’évaluation de la zone de protection des sources de la vallée de Nottawasaga. Ces modifications comprennent des mises à jour concernant le réseau municipal d’eau potable de Midhurst, visant à ajouter deux nouveaux puits municipaux à Midhurst Heights (à savoir le puits 1 et le puits 2) afin d’alimenter un nouvel ensemble de logements.
Nous avons modifié l’autorisation de projet d’énergie renouvelable no 3069-8NQQC7 concernant le projet d’énergie éolienne de Gesner, situé dans la municipalité de Chatham-Kent.
Cette modification introduit des restrictions supplémentaires concernant les conditions d’exploitation des éoliennes, réduit la capacité nominale totale, retire une éolienne détruite par un incendie et met à jour l’adresse du propriétaire de la centrale.
Du 15 octobre 2026 au 30 novembre 2026 (46 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
Le ministère sollicite des commentaires sur un projet de règlement en vertu de l’article 23 concernant un projet prioritaire à Innisfil (Stroud), dans le cadre de l’approche coordonnée de la province en matière de planification de la croissance à long terme dans le sud de Simcoe afin de soutenir la croissance du logement et de l’emploi. Ce projet a été identifié dans l’affichage 026-0383 du Bureau régional de l’environnement (BRE). Cet affichage n'est pas une décision.
