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Du 2 novembre 2026 au 2 décembre 2026 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
Nous proposons des modifications au Programme des normes de rendement à l’égard des émissions (NRE) et au Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre (GES) afin d’harmoniser le prix du carbone fixé par le Programme NRE avec la trajectoire actualisée du prix fédéral du carbone et de mettre en œuvre des améliorations administratives et techniques aux programmes.
Du 27 janvier 2022 au 13 mars 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Cette consultation a conduit à proposer des modifications au Code du bâtiment pour mieux s’harmoniser avec les codes nationaux de construction de 2020, y compris l’adoption de nouveaux niveaux d’efficacité énergétique.
Du 25 octobre 2022 au 9 décembre 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le Code du bâtiment de 2024 a apporté des modifications aux exigences relatives aux systèmes d’égouts. Les modifications comprennent la mise à jour d’une norme de référence existante pour les fosses septiques, la clarification de l’utilisation de la tuyauterie de distribution dans les lits filtrants et les matériaux utilisés dans le manteau du lit de surface (« area bed mantle », type de système défini dans le Code du bâtiment).
Du 28 octobre 2026 au 14 décembre 2026 (47 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
Afin de soutenir le placement d’entreprise et l’approvisionnement en énergie à longs délais d’exécution, nous proposons de mettre à jour et d’élaborer de nouveaux bulletins techniques en vertu de la Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières (LALR) afin de moderniser les exigences provinciales relatives à la conception, à la construction, à l’exploitation et à l’entretien des barrages
Du 28 octobre 2026 au 27 novembre 2026 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
Le ministère propose des modifications visant à reporter d’une année la date d’application de la limite des émissions liées au brûlage à la torche prévue dans le Règlement de l’Ontario 88/22 : Pollution atmosphérique – Rejets de dioxyde de soufre provenant d’installations pétrolières, soit de passer du 1er janvier 2027 au 1er janvier 2028, et de reporter l’abrogation correspondante des dispositions sur la limite relative à la combustion de gaz acide et des exigences connexes prévues par le Règlement de l’Ontario 530/18.
Le gouvernement de l’Ontario prend des mesures pour bâtir une économie plus concurrentielle, résiliente et propice aux investissements en réduisant le fardeau réglementaire inutile et en simplifiant les processus gouvernementaux. Pour appuyer cet engagement, le ministre de la Réduction des formalités administratives a déposé le projet de loi no 140 intitulé Loi de 2026 visant à bâtir l’Ontario plus rapidement.
