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Numéro du REO
019-7867
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Les modifications apportées au plan de protection des sources et au rapport d’évaluation pour la zone de protection des sources de la vallée de Nottawasaga mettent à jour la zone de vulnérabilité autour du réseau d’eau potable de Colgan dans le comté de Simcoe afin de tenir compte de l’augmentation des prélèvements d’eau à partir de trois puits d’eau potable municipaux.

Numéro du REO
019-7524
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 21 août 2023 au 20 septembre 2023 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 10 novembre 2023, l’Ontario a déposé des modifications au Règlement de l’Ontario 679/21 (Projets de facturation nette communautaire) et au Règlement de l’Ontario 389/10 (Généralités) afin de réduire le fardeau administratif et de clarifier les exigences réglementaires pour soutenir l’innovation et le choix des clients. Ces modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2024.

Numéro du REO
019-7625
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 14 septembre 2023 au 14 octobre 2023 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Pour favoriser l’efficacité administrative, le Ministère a modifié le Règlement de l’Ontario 506/18 afin de simplifier le processus d’exemption pour les propriétaires d’immeubles admissibles en supprimant l’obligation de présenter des documents à l’appui lorsqu’ils demandent une exemption continue ou annuelle de production de rapports.

Numéro du REO
019-7341
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 juillet 2023 au 24 août 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 23 novembre 2023, une modification du Règlement de l’Ontario 509/18 (Règl. de l’Ont. 509/18), pris en vertu de la Loi de 1998 sur l’électricité, a été déposée afin d’incorporer en continu les normes d’efficacité de l’Ontario avec celles de Ressources naturelles Canada (RNCan) visant 24 produits de chauffage de l’espace et de l’eau réglementés par l’Ontario et RNCan.

Numéro du REO
019-4706
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 4 juillet 2023 au 5 septembre 2023 (63 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Résumé

Le Bulletin technique – Risques d’inondation : Données, levés et spécifications cartographiques fournit les méthodes de levés et de cartographie recommandées pour délimiter les zones à risque d’inondation en Ontario. Ce bulletin est un guide élaboré par le gouvernement de l’Ontario à l’intention des offices d’aménagement afin de faciliter la mise en œuvre des politiques sur les dangers naturels de la Déclaration de principes provinciale (DPP), en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire. Il peut être utilisé par les offices de protection de la nature pour réglementer les zones qui relèvent de leur compétence lorsqu’ils cartographient les risques d’inondation. Il a pour but d’aider le personnel technique spécialisé en cartographie et en géomatique à exécuter les levés et la cartographie des risques d’inondation en Ontario. Ce bulletin remplace la section J « Surveys and Mapping », décrite comme « en cours de révision » dans le Technical Guide – River and Stream Systems: Flooding Hazard Limit (MNRF, 2002); il devient ainsi le guide définitif sur les données, les levés et la cartographie des risques d’inondation à utiliser en Ontario, tout en étant conforme aux politiques de la DPP. Le bulletin doit être appliqué lors de la délimitation des zones à risque d’inondation par la cartographie de nouvelles cartes ou la mise à jour de cartes existantes.

La cartographie des risques d’inondation peut aider les municipalités et les offices de protection de la nature à déterminer les risques d’inondation et à limiter l’exposition des personnes, des biens et des infrastructures essentielles à ces risques. Les cartes des risques d’inondation permettent de diriger les aménagements en dehors des zones dangereuses.

Le bulletin technique est composé de six chapitres. Le premier chapitre présente le contexte général du document, notamment son objectif et son champ d’application. Le chapitre 2 présente le cadre de cartographie des risques d’inondation de l’Ontario. Il contient les sources de données et les étapes de traitement des données, ainsi que les points de décision et les normes pour chaque étape. Le troisième chapitre est le plus complet et décrit les procédures et les protocoles de base pour l’acquisition des données nécessaires à la cartographie des risques d’inondation. Il décrit également les catégories de classification des risques utilisées pour définir les niveaux de précision recommandés en matière de cartographie, en plus de fournir des renseignements supplémentaires sur les méthodes de détection sur le terrain et de télédétection ainsi que sur les livrables recommandés pour le projet. Le chapitre 4 fournit des considérations sur les cycles et les calendriers de mise à jour de la cartographie des risques d’inondation, ainsi que des instructions et des considérations sur le processus de mise à jour. Les différents supports qui peuvent être utilisés pour les cartes des zones à risque et leur contenu sont décrits au chapitre 5. Enfin, le chapitre 6 est un glossaire.

Ce bulletin accompagne le Technical Bulletin - Flooding Hazards in River and Stream Systems: Hydrological and Hydraulic Methods (MNRF, 2023). Ce bulletin d’accompagnement est destiné à faciliter le calcul de l’ampleur des inondations et à déterminer les niveaux d’eau et l’étendue de l’inondation pour chaque risque d’inondation. Ce bulletin est le précurseur des guides décrits dans le présent document.