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Permettre l’élevage et la vente de la perche de jade (Scortum barcoo) en Ontario en vertu d’un permis d’aquaculture en mettant à jour l’annexe B du Règlement de l’Ontario 664/98 (délivrance de permis relatifs aux poissons)

Numéro du REO
019-7278
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 8 septembre 2023 au 23 octobre 2023 (47 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le MRNF n’ajoutera pas la perche de jade à la liste des espèces pouvant être élevées en Ontario (annexe B, Règl. de l’Ont. 664/98, Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune).

Modifications proposées au Règlement de l’Ontario 664/98 : délivrance de permis relatifs aux poissons pour permettre le transport d’appâts conservés et le déplacement temporaire d’appâts à l’intérieur et à l’extérieur des zones de gestion des appâts

Numéro du REO
019-7215
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 26 juillet 2023 au 11 septembre 2023 (47 jours) Fermé
Dernière mise à jour

L’Ontario poursuit la proposition visant à permettre le transport de poissons-appâts et de sangsues conservés à l’intérieur et à l’extérieur des zones de gestion des appâts (ZGA), et à permettre le transport direct de poissons-appâts et de sangsues vivants et morts d’une ZGA à une ZGA adjacente, afin qu’ils puissent être utilisés dans la ZGA où ils ont été acquis.

Proposition de modifications des dispenses au permis d’aménagement dans le cadre du R.R.O. 1990, Règlement 828 pour les s de la zone de planification de l’escarpement du Niagara qui se trouve sous la zone de contrôle de l’aménagement.

Numéro du REO
019-8364
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 3 mai 2024 au 17 juin 2024 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Nous proposons des modifications au R.R.O. 1990 Règlement 828, en vertu de la Loi planification et l’aménagement de l’escarpement du Niagara, pour clarifier, modifier et étendre les exemptions existantes relativement à l’aménagement qui ne nécessitent pas de permis d’aménagement en vertu de la Loi; et accorder une dispense des activités supplémentaires qui ne sont pas susceptibles d’avoir d’importantes conséquences sur l’environnement.

Mise à jour des procédures d’enregistrement de l’OPRR concernant les équipements électriques et électroniques, les pneus et les piles et batteries

Numéro du REO
019-6953
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

L’Office de la productivité et de la récupération des ressources a procédé à des mises à jour administratives de trois de ses procédures d’enregistrement dans le cadre des règlements relatifs aux équipements électriques et électroniques, aux pneus et aux piles et batteries en vertu de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire.