Commentaire
Comments are submitted on behalf of Professional Geoscientists Ontario (PGO)
Documents justificatifs
Soumis le 22 novembre 2025 9:26 AM
Comments are submitted on behalf of Professional Geoscientists Ontario (PGO)
Soumis le 22 novembre 2025 9:26 AM
Commentaire sur
Proposition de modification de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario pour permettre de réglementer des systèmes d’égouts supplémentaires en vertu du Code du bâtiment afin de favoriser la construction de logements pour les ouvriers agricoles sur le
Numéro du REO
025-0900
Identifiant (ID) du commentaire
173041
Commentaire fait au nom
Statut du commentaire