Please see the attached…

Commentaire sur

Proposition de modification de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario pour permettre de réglementer des systèmes d’égouts supplémentaires en vertu du Code du bâtiment afin de favoriser la construction de logements pour les ouvriers agricoles sur le

Numéro du REO

025-0900

Identifiant (ID) du commentaire

173092

Commentaire fait au nom

Flowers Canada (Ontario) Inc.

Statut du commentaire

Commentaire approuvé More about comment statuses

Commentaire

Please see the attached document for comments on ERO#025-0900 from Flowers Canada (Ontario) Inc.

Documents justificatifs

Comments from FCO on ERO#025-0900
pdf 177.21 Ko

Soumis le 22 novembre 2025 12:41 PM

❮ Previous Next ❯