Commentaire
May 2, 2024
Please find a link to a submission from the Ontario Public School Boards' Association (OPSBA).
https://www.opsba.org/wp-content/uploads/2024/05/OPSBA-Submission-re-Pl…
Sincerely,
Jennifer McIntyre
OPSBA
Director of Policy
jmcintyre@opsba.org
Soumis le 2 mai 2024 2:33 PM
Commentaire sur
Modifications proposées à la Loi sur l’aménagement du territoire, à la Loi de 2006 sur la cité de Toronto, à la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement et à la Loi de 2001 sur les municipalités (Annexes 4, 9 et 12 du projet de loi 185
Numéro du REO
019-8369
Identifiant (ID) du commentaire
98621
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