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Please find attached full comments with respect to the regulations, below are the key points:
• We are supportive of the Electrical and Electronic Equipment regulation and the Batteries regulation;
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I applaud the move to keep harmful products out of the landfill, reduce waste in all possible ways and encourage consumers to choose long lasting, quality products. However, as written, the proposed regulations for batteries appear contrary to this mandate.
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After reviewing the draft regulation it is apparent that there needs to be more detail regarding how collection event requirements are determined.
As it is currently written, there seem to be the possibility of 4 hour collection events completely replacing depot based collection in certain areas.
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Terrapure Environmental* is pleased to provide the attached response to the Proposed Regulations for Recycling of EEE and Batteries under the RRCEA 2016.
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There’s an extraordinary diversity of solutions to global warming that are being pursued. The CFCs/HCFCs/HFCs (hydrocarbons) found in household refrigeration units increase global warming, while CFCs destroy the ozone layer.
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The Corporation of the City of Guelph (the City) submits the following comments in response to the proposed regulations for recycling of electrical and electronic equipment (EEE) and batteries.
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Please refer to the attached PDF document for Staples Canada's comments on the "Regulations for Recycling of EEE and Batteries".
Thank you.
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SUBMISSION
June 21, 2019
The Canadian Federation of Independent Business (CFIB) Response to Proposed Regulation for Recycling of Electrical and Electronic Equipment (EEE)
ERO Number 019-0048
Julie Kwiecinski, CFIB's Director of Provincial Affairs, Ontario
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Terrapure Environmental Response to Proposed Regulations for Recycling of Electrical and Electronic Equipment (EEE) and Batteries
Ministry of the Environment, Parks and Conservation
ERO Number: 019-0048
Introduction
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The Ontario Ministry of the Environment, Conservation and Parks has requested feedback on the proposed Regulations for Recycling of Electrical and Electronic Equipment and Batteries.
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The National Electrical Manufacturers Association (NEMA) appreciates the opportunity to participate in the Ministry of Environment, Conservation and Parks’ (MECP) consultation on proposed regulations to govern the producer responsibility framework for used batteries under the Resource Recovery and C
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On behalf of Ontario’s more than 3,000 environment and cleantech firms, the Ontario Environment Industry Association (ONEIA) is pleased to provide our comments on the Draft Regulations for Electrical and Electronic Equipment (EEE) and Batteries under the Resource Recovery and Circular Economy Act, 2
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June 23, 2019
Krista Friesen,
Ministry of Environment, Conservation and Parks
Resource Recovery Policy Branch
40 St. Clair Avenue West, 8th floor
Toronto, ON
M4V 1M2
Krista.Friesen@ontario.ca
Sent via email and upload to ERO Portal
Dear Ms. Friesen,
RE: ERO 019-0048
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As proposed, the regulation appears to specify provisions for several HVAC products that are "fixed" installations and should not be treated in the same manner as typical consumer products.
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Collection sites. It is understood that collection sites will not be required to register with RPRA. Who will ensure collection sites will be aware of the record keeping requirements? Who will audit collection sites to ensure they have records and that they are compliant with privacy laws?
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Comments provided by members of Electro-Federation Canada are contained in the PDF document attached herewith. We will appreciate your kind attention to the information and a favorable decision to the options contained therein.
Regards, Gurvinder Chopra
VP- Standards and Regulation
EFC
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Comments on ERO Registry Number: 019-0048
Regulations for Recycling of Electrical and Electronic Equipment (EEE) and Batteries under the Resource Recovery and Circular Economy Act, 2016
June 23, 2019
Krista Friesen
Resource Recovery Policy Branch
40 St. Clair Avenue West, 8th floor
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Règlements sur les équipements électriques et électroniques (EEE) et les piles en vertu de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire
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