Redéfinition de vélo assisté (vélo électrique)

Numéro du REO
019-3676
Type d'avis
Règlement
Loi
Code de la route, L.R.O. 1990
Affiché par
Ministère des Transports
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 mai 2021 au 12 juin 2021 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Update Announcement

Le présent avis de proposition a été mis à jour le 13 mars 2023 afin d’informer le public que ce dossier est toujours en cours d’examen. Le ministère examine les commentaires qu’il a reçus jusqu’à maintenant et la participation supplémentaire des intervenants. Le ministère des Transports continue de collaborer étroitement avec les intervenants afin de répondre à leurs besoins et à ceux des Ontariens en ce qui concerne les vélos électriques. La date de la proposition initiale et la période des commentaires n’ont pas été modifiées.

Cette consultation a eu lieu :

du 13 mai 2021
au 12 juin 2021

Résumé de la proposition

Le ministère des Transports (MTO) sollicite des commentaires du public sur les mises à jour proposées au cadre réglementaire concernant les vélos assistés (vélos électriques).

Détails de la proposition

Cette proposition mettrait à jour la définition de « vélo électrique » à la suite de l’abrogation de la définition fédérale le 19 février 2021 et continuerait de ne permettre que les vélos électriques de style classique. Elle ajouterait en outre deux sous-catégories de vélos électriques, qui traiteraient séparément les cyclomoteurs et les motocyclettes. Cette proposition appuie le MTO dans la réalisation de ses priorités principales visant l’accroissement du nombre d’usagers des transports en commun en aidant à établir des connexions au premier et dernier kilomètre, en favorisant la réduction de gaz à effet de serre et en appuyant les initiatives liées au changement climatique par l’augmentation de l’utilisation d’une combinaison du transport en commun et du vélo électrique et la promotion de la sécurité routière en répondant aux préoccupations des municipalités en matière de sécurité et en appliquant la loi concernant l’interaction entre les vélos électriques de grande taille et les usagers vulnérables, y compris les piétons.

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

Bureau de la gestion du programme de sécurité routière
Address

87, avenue Sir William Hearst, Bâtiment A, salle 212
Toronto, ON
M3M0B4
Canada

Office phone number

Commentaire

La consultation est maintenant terminée.

La période de consultation a eu lieu du 13 mai 2021
au 12 juin 2021

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