Redéfinition de vélo assisté (vélo électrique)

Numéro du REO
019-3676
Type d'avis
Règlement
Loi
Code de la route, L.R.O. 1990
Affiché par
Ministère des Transports
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Période de consultation
Du 13 mai 2021 au 12 juin 2021 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Update Announcement

Le présent avis de proposition a été mis à jour le 13 mars 2023 afin d’informer le public que ce dossier est toujours en cours d’examen. Le ministère examine les commentaires qu’il a reçus jusqu’à maintenant et la participation supplémentaire des intervenants. Le ministère des Transports continue de collaborer étroitement avec les intervenants afin de répondre à leurs besoins et à ceux des Ontariens en ce qui concerne les vélos électriques. La date de la proposition initiale et la période des commentaires n’ont pas été modifiées.

Cette consultation a eu lieu :

du 13 mai 2021
au 12 juin 2021

Résumé de la décision

Le ministère des Transports a décidé de ne plus donner suite aux propositions de modification suivantes concernant les vélos électriques. Pour l’heure, le ministère propose de créer un pouvoir réglementaire en vertu du Code de la route pour permettre de classer les vélos électriques dans des catégories distinctes comportant des exigences particulières en matière de sécurité de l’utilisateur et du véhicule.

Détails de la décision

Les réactions à cet affichage, ainsi qu’aux affichages 019-2745 et 019-3534, ont été minutieusement prises en compte pour déterminer les prochaines étapes pour la province dans l’exploration de la redéfinition des vélos électriques. Consécutivement à la participation des intervenants et des commentaires du public, le ministère a décidé le 16 mai 2024 de ne pas donner suite à cette proposition.

Le ministère propose de créer un pouvoir réglementare en vertu du Code de la route afin de redéfinir les vélos électriques dans le cadre de la réglementation.  La mise en place d’un pouvoir réglementaire permettra au ministère de mieux répondre à l’évolution constante du marché des vélos électriques et de garantir la sécurité non seulement aujourd’hui, mais aussi à l’avenir. Bien que cette proposition marque un pas vers la redéfinition, il est important de souligner que d’autres consultations auront lieu lorsqu’une future proposition, englobant les exigences en matière de sécurité du véhicule et de l’utilisateur, sera finalisée.

Commentaires reçus

Par l'entremise du registre

22

Par courriel

2

Par la poste

0
Consulter les commentaires soumis par l'entremise du registre

Effets de la consultation

Après avoir examiné les commentaires reçus, le ministère a déterminé que les réactions des intervenants et du public à la suite de cette publication étaient mitigées.

Les commentaires positifs portaient notamment sur le soutien au classement des vélos électriques en trois sous-catégories et sur la réduction au minimum relativement au permis, à la police d’assurance et à l’immatriculation.

Les commentaires négatifs concernaient plus particulièrement la redéfinition des vélos électriques et l’imposition d’exigences plus strictes sur les utilisateurs (c’est-à-dire le permis, la police d’assurance et l’immatriculation).

D’autres commentaires ont été formulés sur les exigences relatives aux véhicules, telles que la largeur ou le diamètre des roues, les accélérateurs et les boutons, ainsi que le poids maximal approprié pour les modèles de vélos électriques.

Ces commentaires, ainsi que ceux reçus dans le cadre de la mobilisation continue des intervenants, ont conduit à la décision du ministère de ne plus donner suite à cette proposition. Au fur et à mesure que le ministère avancera dans sa proposition d’établir un pouvoir réglementaire pour redéfinir les vélos électriques dans le cadre de la réglementation, les idées recueillies grâce à ces commentaires continueront d’être prises en compte. 

En outre, soyez assurés que le ministère continuera à prendre en compte les précieux commentaires reçus par le biais de cet affichage lorsqu’il recueillera d’autres commentaires du public sur l’affichage Safer Roads and Communities Act, 2024 – Établissement d’un pouvoir réglementaire pour redéfinir les vélos électriques.

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

Bureau de la gestion du programme de sécurité routière
Address

87, avenue Sir William Hearst, Bâtiment A, salle 212
Toronto, ON
M3M0B4
Canada

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Proposition initiale

Numéro du REO
019-3676
Type d'avis
Règlement
Loi
Code de la route, L.R.O. 1990
Affiché par
Ministère des Transports
Proposition affichée

Période de consultation

13 mai 2021 - 12 juin 2021 (30 days)

Détails de la proposition

Cette proposition mettrait à jour la définition de « vélo électrique » à la suite de l’abrogation de la définition fédérale le 19 février 2021 et continuerait de ne permettre que les vélos électriques de style classique. Elle ajouterait en outre deux sous-catégories de vélos électriques, qui traiteraient séparément les cyclomoteurs et les motocyclettes. Cette proposition appuie le MTO dans la réalisation de ses priorités principales visant l’accroissement du nombre d’usagers des transports en commun en aidant à établir des connexions au premier et dernier kilomètre, en favorisant la réduction de gaz à effet de serre et en appuyant les initiatives liées au changement climatique par l’augmentation de l’utilisation d’une combinaison du transport en commun et du vélo électrique et la promotion de la sécurité routière en répondant aux préoccupations des municipalités en matière de sécurité et en appliquant la loi concernant l’interaction entre les vélos électriques de grande taille et les usagers vulnérables, y compris les piétons.

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

Bureau de la gestion du programme de sécurité routière
Address

87, avenue Sir William Hearst, Bâtiment A, salle 212
Toronto, ON
M3M0B4
Canada

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Commentaire

La consultation est maintenant terminée.

Cette consultation a eu lieu 13 mai 2021
due 12 juin 2021

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