Mise à jour du calendrier de transition du système de collecte des boîtes bleues

Le gouvernement de l’Ontario s’attache à créer un service de boîtes bleues performant et efficace et a entamé le processus de transition vers un modèle visant la responsabilisation des producteurs. Cette nouvelle approche optimise le système de collecte des boîtes bleues en favorisant un service cohérent qui réduira les déchets et permettra de recycler davantage de matériaux dans un plus grand nombre de collectivités.

Afin de faciliter la transition des services de collecte des boîtes bleues vers le nouveau système de boîtes bleues, nous mettons à jour le calendrier de transition du système de collecte des boîtes bleues afin d’inclure :

• 6 communautés des Premières Nations
• 6 municipalités qui n'avaient pas été prises en compte dans le calendrier précédent.

Ces modifications administratives permettront d'éviter toute interruption des services du système de collecte des boîtes bleues dans ces communautés et n'auront pas d'incidence sur les dates de transition précédemment identifiées.

Contexte : Règlement sur les boîtes bleues de l’Ontario

Le 3 juin 2021, nous avons publié un nouveau règlement sur la responsabilité des producteurs qui facilite le recyclage pour les Ontariens en normalisant ce qui va dans la boîte bleue et en étendant les services à davantage de communautés à travers la province, y compris les communautés des Premières Nations en dehors du Grand Nord.

Le nouveau modèle de responsabilité totale du producteur améliorera le recyclage dans toute la province en créant un service de collecte des boîtes bleues plus cohérent et plus fiable, avec des objectifs de taux de réacheminement parmi les plus élevés d'Amérique du Nord.

Le premier groupe du programme de collecte des boîtes bleues a commencé à transférer la responsabilité aux producteurs le 1er juillet 2023. D'ici au 1er janvier 2026, les producteurs seront entièrement responsables de la prestation des services dans toute la province.

Calendrier de transition du système de collecte des boîtes bleues

Le Règlement sur les boîtes bleues fait référence à un calendrier de transition qui indique la date à laquelle chaque communauté admissible qui dispose actuellement d'un programme de collecte des boîtes bleues passera à des services gérés par les producteurs.

La version précédente de l'annexe incluait les municipalités, les commissions de services locaux et les communautés des Premières Nations.

Mises à jour du calendrier de transition du système de collecte des boîtes bleues - Réserves des Premières Nations

Le ministère a poursuivi la coordination et le dialogue avec les communautés des Premières Nations qui bénéficient actuellement des services de collecte des boîtes bleues afin de déterminer la date de transition appropriée qui sera indiquée dans le calendrier de transition du système de collecte des boîtes bleues.

Sur la base des commentaires reçus dans le cadre de ce processus de mobilisation, le calendrier de transition a été mis à jour pour ajouter les Premières Nations suivantes, classées par nom de communauté et de réserve, et par date de transition :

Le tableau ci-dessus devrait être présenté comme suit

Les six (6) communautés des Premières Nations qui ont été ajoutées reflètent uniquement les communautés dotées de programmes de collecte des boîtes bleues qui ont demandé au ministère d'être incluses dans l'annexe.

Les organismes assumant les responsabilités d’un producteur, qui fourniront des services au nom des producteurs, sont tenus de veiller à ce qu'une offre de service soit faite à une Première Nation.

Cette offre fournira des détails sur la manière dont les services de collecte seront fournis à la Première Nation. Avant qu'un organisme assumant les responsabilités d’un producteur puisse commencer à fournir le service, la Première Nation doit accepter l'offre et en informer l'Office de la productivité et de la récupération des ressources (OPRR) conformément au Règlement sur les boîtes bleues.

Les noms de réserves indiqués sont ceux qui figurent sur le site Internet du gouvernement du Canada intitulé « Profils des Premières Nations ». Ce site Web indique la situation géographique de chaque réserve. Lorsque le ministère a connaissance d'un autre nom de réserve, ce nom est également indiqué entre parenthèses. Les organismes assumant les responsabilités d’un producteur, dans leurs interactions et leurs accords avec chaque communauté des Premières Nations, doivent s'efforcer d'utiliser le nom préféré par la communauté.

Les communautés des Premières Nations situées en dehors du Grand Nord qui ne disposent pas actuellement d'un programme de collecte des boîtes bleues pourront bénéficier de services de collecte des boîtes bleues gérés par les producteurs à partir du 1er janvier 2026. Les communautés des Premières Nations qui souhaitent bénéficier des services de collecte des boîtes bleues gérés par les producteurs doivent d'abord s'inscrire auprès de l’OPRR à l'adresse suivante : https://rpra.ca/programs/blue-box/regulation/first-nations/.

Mises à jour du calendrier de transition - Municipalités

Nous avons également mis à jour le calendrier de transition en y ajoutant six (6) municipalités qui n'étaient pas incluses dans la version précédente du calendrier :

Les dates pour ces communautés ont été attribuées pour s'aligner sur les dates de transition des municipalités qui fournissent actuellement les services de collecte des boîtes bleues pour ces communautés ou sur les dates de transition des communautés voisines.