Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
Le présent bulletin annonce que le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a approuvé les modifications ou mises à jour du rapport d’évaluation de la vallée de la Nottawasaga et du plan de protection des sources pour la région du sud de la baie Georgienne et du lac Simcoe proposées par l’office de protection des sources de la vallée de la Nottawasaga conformément à l’article 34 de la Loi de 2006 sur l’eau saine (LES).
L’avis public pour l’approbation des plans de protection des sources et leurs modifications ou mises à jour sont régis par la LES et non par la Charte des droits environnementaux de 1993. La consultation au titre de la LES a été menée à bien et le présent avis sur le REO sert à aviser le public de l’approbation.
Détails
La LES veille à ce que les communautés protègent leurs sources d’approvisionnement en eau potable grâce à la prévention, en élaborant des plans de protection des sources concertés et à l’échelle des bassins hydrographiques, qui sont pilotés localement et fondés sur des données scientifiques.
L’augmentation de la quantité d’eau prélevée dans le puits no 4 de Palgrave permettra d’accroître la capacité d’approvisionnement du réseau d’eau potable existant de Palgrave-Caledon East afin de répondre aux besoins en eau à long terme de la zone desservie. Ce puits est situé dans la zone de protection des sources de Toronto et de sa région, bien que certaines parties de ses zones de protection des têtes de puits (WHPA-C et D) traversent la zone de protection des sources de la vallée de Nottawasaga. Les zones originales de protection des têtes de puits pour les trois puits de Palgrave-Caledon East ont dû être revues en raison de l’augmentation proposée de la capacité de prélèvement d’eau, qui a une incidence sur les zones de protection des têtes de puits dans la zone de protection des sources de la vallée de Nottawasaga.
Cette consultation publique a eu lieu du 5 juin 2023 au 12 juillet 2023. Conformément à la Loi de 2006 sur l’eau saine, les parties suivantes ont été invitées à faire part de leurs observations:
- les organismes de mise en œuvre (y compris les ministères provinciaux et les municipalités locales);
- le public et les propriétaires fonciers concernés;
- les bandes disposant de réserves dans la zone concernée.
Aucun commentaire n’a été soumis pour la partie de la modification concernant la région du sud de la baie Georgienne et du lac Simcoe.
Ces modifications entrent en vigueur dès l’affichage de l’approbation du ministre dans le Registre environnemental. Les modifications approuvées du rapport d’évaluation de la vallée de Nottawasaga et du plan de protection des sources pour la région sud de la baie Georgienne et du lac Simcoe sont disponibles sur le site Web de la région de protection des sources pour la région du sud de la baie Georgienne et du lac Simcoe.
Documents justificatifs
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