Consultation sur l’avenir de l’expansion de l’accès au gaz naturel

Qu’est-ce que le Programme de soutien pour l’expansion de l’accès au gaz naturel?

Créé en vertu de la Loi de 2018 sur l’accès au gaz naturel dans le but d’ouvrir l’accès au gaz naturel aux régions de l’Ontario qui n’ont actuellement pas accès au réseau de distribution de gaz naturel, le Programme de soutien pour l’expansion de l’accès au gaz naturel reconnaît les difficultés auxquelles sont confrontées de nombreuses collectivités rurales, nordiques et autochtones, qui n’arrivent pas à assumer les coûts initiaux liés au développement des infrastructures essentielles dans leurs territoires sans aide financière supplémentaire. L’expansion de l’accès au gaz naturel peut rendre la vie plus abordable pour les familles et les entreprises, et favoriser la croissance économique en rendant les localités plus séduisantes pour la création d’emplois et les investissements.

Le programme offre une aide financière servant à faciliter l’expansion du réseau de distribution de gaz naturel, qui ne serait autrement pas possible sans le soutien du gouvernement. Pour ces projets, le coût de construction des infrastructures dépasse les recettes qui seraient tirées des clients qui les utiliseront.

Le financement du programme provient d’une majoration de 1 $ par mois portée aux factures de gaz naturel des clients existants. Celle-ci est autorisée en vertu de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario et du Règlement de l’Ontario 24/19 (Expansion des réseaux de distribution de gaz naturel), pris en application de cette loi.

Grâce aux phases 1 et 2 du programme, il est prévu qu’à l’achèvement des travaux, environ 17 000 bâtiments, principalement résidentiels (et quelques entreprises), situés dans 59 localités, auront la possibilité de passer au gaz naturel sur une période de dix ans.

À ce jour, seize projets d’expansion ont été réalisés dans le cadre du programme, tandis que d’autres en sont à différentes étapes de planification, de développement et d’approbation réglementaire.

Déclaration de principes de l’Ontario en matière de gaz naturel

Le gaz naturel est une source d’énergie essentielle pour l’Ontario. Il représente près de 40 % de la consommation totale d’énergie de l’Ontario dans les secteurs industriel, résidentiel, commercial et agricole.

Dans les secteurs industriels et agricoles vitaux de l’Ontario, il existe actuellement peu de solutions de rechange au gaz naturel pour certains processus. Le gaz naturel est également essentiel pour soutenir l’électrification, car il maintient la fiabilité du réseau électrique de l’Ontario et répond à la demande de pointe en électricité. Une élimination prématurée de la production d’électricité à partir du gaz naturel n’est pas faisable et pourrait nuire aux consommateurs d’électricité et à l’économie.

La plupart des foyers ontariens utilisent le gaz naturel pour le chauffage, tandis que les propriétaires ruraux et nordiques n’ont pas accès au gaz naturel et souhaitent pouvoir en bénéficier grâce à l’expansion du réseau de gaz naturel.

Il est nécessaire de disposer d’un réseau de gaz naturel économiquement viable – au moment où la province diversifie son système énergétique – pour attirer les investissements industriels, stimuler la croissance économique, maintenir le choix du consommateur et garantir la résilience, la fiabilité et l’abordabilité du système énergétique dans son ensemble.

La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) continuera de jouer son rôle d’organisme de réglementation économique du réseau de gaz naturel, en protégeant les consommateurs, en offrant aux services publics de gaz l’occasion d’obtenir un juste rendement sur leurs investissements et en favorisant l’expansion rationnelle continue du réseau de gaz naturel.

Dans le cadre d’une transition progressive vers un système énergétique plus diversifié, l’Ontario continuera d’appuyer le rôle important du gaz naturel dans son système énergétique et son économie, tout en explorant des options pour réduire les coûts et les émissions par l’efficacité énergétique, l’électrification, le recours à des combustibles propres (p. ex., le gaz naturel renouvelable, l’hydrogène à faible teneur en carbone) et le captage et le stockage du carbone.

Les travaux en cours de la CEO visant à élaborer une nouvelle politique sur le raccordement au réseau de gaz naturel devraient prévoir la consultation d’un large éventail de parties prenantes, ce qui permettra d’éviter les obstacles à la construction du plus grand nombre de logements au plus vite, de mieux harmoniser les politiques en matière de gaz naturel et d’électricité, et de tenir compte des répercussions sur la capacité du réseau électrique à soutenir les clients qui optent pour le chauffage électrique.

Faites-nous part de vos commentaires

Le gouvernement de l’Ontario s’engage à continuer de soutenir les collectivités rurales, nordiques et autochtones de la province. Nous avons pour objectif de proposer des options de chauffage et d’énergie à ces collectivités. Ce faisant, nous reconnaissons les besoins et les préférences énergétiques uniques de chacune d’elles, et l’évolution constante des technologies de chauffage. Nous avons reçu des commentaires sur la déclaration de principes provinciaux en matière de gaz naturel lors de récentes consultations. Nous souhaitons maintenant recueillir l’avis des municipalités, des localités, des communautés autochtones et d’autres intervenants sur la meilleure voie à suivre pour répondre aux besoins énergétiques des entreprises. Nous utiliserons ces retours pour prendre des décisions éclairées sur l’avenir du Programme de soutien pour l’expansion de l’accès au gaz naturel.

Pour faciliter cette consultation, le ministère de l’Énergie et des Mines (MEM) a préparé des questions à débattre pour extraire des informations plus précises sur votre collectivité. Tous les intervenants souhaitant faire part de leur avis sur l’avenir du programme sont invités à lire les questions et à fournir des réponses au mieux de leurs connaissances.

Questions à débattre :

• sur quels types d’applications (résidentielles, industrielles, commerciales ou agricoles) l’expansion de l’accès au gaz naturel devrait-elle porter dans le futur
• comment l’accès au gaz naturel favoriserait-il le développement économique de votre collectivité
• l’accès au gaz naturel figure-t-il dans le plan de développement de votre municipalité
• avez-vous engagé des échanges avec un promoteur de gaz naturel sur les possibilités d’expansion dans votre territoire
• quels obstacles, selon vous, entravent l’accès au développement de l’accès au gaz naturel dans votre collectivité
• si votre collectivité a déjà mené à bien les phases 1 et 2 d’un projet au titre du Programme de soutien pour l’expansion de l’accès au gaz naturel, qu’il soit déjà construit ou en cours de planification, quelle a été votre expérience jusqu’à présent

Commentaire

Nous vous sommes reconnaissants de vos commentaires sur les priorités en matière de gaz naturel dans votre collectivité et sur tout autre sujet connexe.

Le MEM se servira des informations reçues pour déterminer comment il peut continuer à apporter son concours aux collectivités rurales, nordiques et autochtones afin de favoriser la croissance économique.

Répercussions environnementales éventuelles

L’expansion des gazoducs aide le gouvernement à concrétiser sa vision d’offrir davantage d’options énergétiques aux consommateurs et aux entreprises, notamment en bâtissant un système énergétique plus abordable et plus fiable. La planification des projets d’expansion de gazoducs peut avoir des répercussions sur les terres (p. ex., gestion de la végétation le long du tracé du projet), ainsi que sur les environnements et écosystèmes locaux. De tels projets devront être analysés dans le contexte du cadre d’évaluation environnementale, de permis et d’approbations de l’Ontario. Les approbations peuvent exiger que le promoteur consulte les communautés autochtones, le public et les intervenants sur le projet proposé, y compris ses répercussions environnementales et les mesures d’atténuation appropriées. La construction d’infrastructures de gaz naturel est essentielle au maintien d’un réseau énergétique abordable, sûr et fiable en Ontario, ainsi qu’à l’attraction d’investissements et à la croissance économique.