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Relier le Sud-Ouest : Ébauche du Plan de transport pour le Sud-Ouest de l’Ontario

Numéro du REO
019-1097
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 17 janvier 2020 au 17 mars 2020 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

L’avis de proposition de politique a invité le public à présenter des commentaires sur Relier le Sud-Ouest, qui établit une vision et des objectifs de transport dans la région. L’ébauche du plan est un document évolutif, et les commentaires reçus en réponse à l’avis ont orienté, et continueront d’orienter, nos mesures et les mises à jour.

Ébauche du plan de transport pour le Nord de l’Ontario

Numéro du REO
019-2830
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 décembre 2020 au 10 mars 2021 (90 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le présent avis de proposition de politique visait à solliciter les commentaires du public sur l’ébauche d’un plan de transport pour le Nord de l’Ontario, qui décrit la vision et les objectifs de transport dans la région. L’ébauche du plan est un document évolutif et les commentaires reçus en réponse à l’avis de proposition de politique ont orienté et continueront d’orienter nos mesures ainsi que les futures mises à jour.

Avis de lancement d’une évaluation environnementale de portée générale de catégorie C en vertu de l’évaluation environnementale de portée générale pour les ouvrages publics visant la rénovation urbaine de la Place de l’Ontario

Numéro du REO
019-5216
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture prévoit une évaluation environnementale de portée générale pour le réaménagement de la Place de l’Ontario. Ce projet en est un de catégorie C. Le MIPSTC est promoteur du projet et responsable du respect des exigences de la Loi sur les évaluations environnementales.

Proposition d'harmonisation des saisons de chasse au cerf de Virginie dans les unités de gestion de la faune 91A-B et 92A-D

Numéro du REO
019-5034
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 15 mars 2022 au 29 avril 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous proposons des modifications aux règlements pris en vertu de la Loi sur la protection du poisson et de la faune afin de permettre l'utilisation d'arcs pendant la saison des tirs dans les unités de gestion de la faune 91A-B et 92A-D.

Simplification des autorisations pour les projets de stations d’épuration des eaux d’égout à faible risque

Numéro du REO
019-4456
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 25 octobre 2021 au 9 décembre 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère simplifie les autorisations pour les stations d’épuration des eaux d’égout simples à faible risque. Ces changements réduisent le fardeau pour les projets de logement et d’infrastructure, soutenant ainsi les efforts d’augmentation d’offre en Ontario, tout en renforçant l’économie de la province. Ces modifications permettront de continuer de s’assurer que les mesures de protection de l’environnement sont en place.

Plan de transport pour la région élargie du Golden Horseshoe – Document de travail

Numéro du REO
019-3839
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 29 juin 2021 au 28 août 2021 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

La présente proposition a invité les participants à formuler des commentaires sur le document de discussion Vers un Plan de transport pour la région élargie du Golden Horseshoe. Ces commentaires ont permis d’élaborer le document Relier la REGH : Un plan de transport pour la région élargie du Golden Horseshoe. Le plan établit une vision pour la mobilité en 2051 et souligne les mesures clés qui seront prises pour la concrétiser.

Mise à jour du guide environnemental pour la gestion du bruit

Numéro du REO
019-4176
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 12 août 2021 au 26 septembre 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le guide environnemental pour la gestion du bruit a été mis à jour comme suit : un nouveau modèle de gestion du bruit, une définition à jour des zones vulnérables au bruit, des directives sur les règlements municipaux relatifs au bruit, de nouvelles exigences liées à l’évaluation des types de revêtements et des modifications aux limites de vitesse.

 

Loi de 2022 pour de meilleurs services et moins de frais

Numéro du REO
019-5112
Type d'avis
Bulletin Mis à jour
Date d’affichage
Dernière mise à jour

La ministre associée déléguée aux Petites Entreprises et à la Réduction des formalités administratives, du ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce, a présenté la Loi de 2022 pour de meilleurs services et moins de frais afin de soutenir les entreprises, les organismes sans but lucratif et les particuliers en favorisant la sécurité économique, la confiance et la stabilité à l’heure où l’Ontario s’apprête à sortir de la pandémie de COVID-19.

Modifications approuvées au plan de protection des sources de la région de CTC

Numéro du REO
019-4835
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé des modifications au rapport d’évaluation de la région de Toronto et au plan de protection des sources de la région CTC (vallée de la Credit, région de Toronto, lac Ontario Centre). Elles mettent à jour la zone de protection autour du réseau d’eau potable d’Aurora (Aurora, canton de King, Richmond Hill, région de York).

Plan de gestion du parc provincial Brockville Long Swamp Fen

Numéro du REO
019-3451
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 31 mai 2021 au 15 juillet 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé le Plan de gestion du parc provincial Brockville Long Swamp Fen qui orientera la protection et la gestion à long terme du parc.

Nous demandons que des renseignements scientifiques, des connaissances traditionnelles écologiques et des connaissances communautaires supplémentaires soient pris en compte dans la préparation des programmes de rétablissement de quatre espèces en péril

Numéro du REO
019-5053
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous sollicitons des commentaires et des renseignements scientifiques supplémentaires, y compris des connaissances traditionnelles écologiques et des connaissances communautaires, de la part du public et des collectivités autochtones sur une ébauche de programmes de rétablissement de quatre espèces en péril en Ontario. Les renseignements que nous recevons seront pris en compte dans le parachèvement des programmes de rétablissement de ces espèces en péril.

Réduire les émissions de dioxyde de soufre des installations pétrolières de l’Ontario

Numéro du REO
019-3443
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 9 novembre 2021 au 24 décembre 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous mettons en œuvre un règlement visant à réduire les émissions atmosphériques de dioxyde de soufre des installations pétrolières du sud de l’Ontario. Ce règlement permettra de réduire de 90 % ces émissions provenant des installations situées dans le bassin d’air surplombant Sarnia, en plus d’entraîner une réduction d’environ 80 % à l’échelle provinciale.

Proposition visant à établir de nouvelles saisons de chasse au dindon sauvage à l’automne dans les unités de gestion de la faune 60, 63, 69, 70, 74, 75 et 86

Numéro du REO
019-4567
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 5 novembre 2021 au 20 décembre 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Des modifications ont été apportées au Règlement de l'Ontario 670/98 (Open Seasons - Wildlife) en vertu de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune afin de créer des saisons automnales de chasse au dindon sauvage dans les unités de gestion de la faune 60, 63, 69, 70, 74, 75 et 86.

Règlement de l’Ontario 42/22 - Zoning Order in the City of Toronto (Arrêté de zonage dans la ville de Toronto)

Numéro du REO
019-4981
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 28 janvier 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, en application de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 42/22. La Ville de Toronto a demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.