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Un arrêté de déclaration a été délivré pour exempter un poste de transformation proposé de l’aciérie Lake Erie Works à Nanticoke à la suite d’exigences de la Loi sur les évaluations environnementales.

Nous avons terminé le règlement qui rendra les producteurs de produits dangereux et spéciaux, notamment les peintures, les pesticides, les solvants, les filtres à huile, contenants d’huile, l’antigel, les contenants sous pression, les produits contenant du mercure et les engrais, responsables de la collecte, de la gestion et (ou) de la promotion du recyclage ou de l’élimination appropriée de ces produits.

Nous examinons le Guide des licences afin de nous assurer qu’il reflète les modifications au Règlement de l’Ontario 63/09, pris en application de la Loi sur les pesticides qui sont entrées en vigueur en avril 2020. Une nouvelle proposition de politique pour le guide révisé sera publiée à une date ultérieure. Par conséquent, une décision a été prise de ne pas procéder à cette proposition et cet affichage est considéré comme clos.

Nous avons terminé l’élaboration du règlement qui rendra les producteurs responsables des matériaux destinés à la boîte bleue en vertu de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire. Nous avons également terminé d’apporter des modifications au Règlement 101/94 : (Recycling and Composting of Municipal Waste) afin de mettre un terme aux obligations des municipalités d’administrer les systèmes des boîtes bleues après la transition vers la responsabilité complète des producteurs.

Nous avons modernisé les règles de procédure du Tribunal d’appel de l’agriculture, de l’alimentation et des affaires rurales afin de les rendre plus faciles à comprendre et à suivre pour les parties, et de rationaliser les processus connexes.

L’Ontario et le Canada ont conclu un nouvel accord afin de restaurer, de protéger et de conserver la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs.

Le 1^er mars 2021, le ministère des Transports (MTO) a déployé un programme pilote de cinq ans concernant les vélos cargos électriques. De plus, la proposition de redéfinition de « vélo électrique » a été mise à jour à la suite de l’analyse des commentaires reçus et publiés au Registre environnemental et au Registre de la réglementation pour une période de commentaires de 30 jours.

Les déclarations sur les valeurs environnementales des anciens ministères de la Culture et du Tourisme ont été remplacées par une seule Déclaration sur les valeurs environnementales du ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture qui reflète le nom, la structure et le mandat du MIPSTC.

Nous avons mis à jour les directives du directeur : exigences minimales s’appliquant aux plans d’exploitation.

Nous respectons l’engagement que nous avons pris dans notre Plan environnemental pour l’Ontario qui consiste à tenir les pollueurs responsables en élargissant la portée des pénalités administratives pécuniaires et en modernisant le processus de saisie des permis et plaques de véhicules. Une fois mises en œuvre, ces modifications renforceront nos outils d’application de la loi pour assurer la conformité aux lois environnementales.