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Numéro du REO
019-5404
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 14 avril 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, en application de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 344/22. La ministre de l’Infrastructure a demandé que le ministre envisage de prendre un arrêté de zonage.

Numéro du REO
019-5395
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 8 avril 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, en application de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 329/22. La ministre de l’Infrastructure a demandé que le ministre envisage de prendre un arrêté de zonage.

Numéro du REO
019-4801
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 janvier 2022 au 24 février 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts a apporté des modifications au règlement pris en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats afin de gérer la réutilisation bénéfique des sols de déblai pour faciliter la réhabilitation dans les puits d’extraction et les carrières.

Numéro du REO
019-5284
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 30 mars 2022 au 29 avril 2022 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le gouvernement a apporté des modifications à la Loi sur l’aménagement du territoire afin d’appuyer l’augmentation de l’offre de logements et la simplification des approbations d’aménagement.

Numéro du REO
019-5363
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé les modifications au rapport d’évaluation de la vallée de la Rideau et au plan de protection des sources de Mississippi-Rideau. Elles mettent à jour les zones de protection autour des réseaux d’eau potable de Kemptville et de Merrickville dans la municipalité de North Grenville, le canton de Beckwith et la ville d’Ottawa.

Numéro du REO
019-4554
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 1 novembre 2021 au 16 décembre 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 14 avril 2022, l’Ontario a déposé des modifications au Règl. de l’Ont. 541/05 (Net Metering) et des modifications connexes au Règl. de l’Ont. 389/10 (General) pour clarifier l’admissibilité des arrangements par des tiers propriétaires pour la facturation nette, harmoniser les exigences réglementaires relatives à la vente au détail d’électricité et améliorer la protection des consommateurs.

Numéro du REO
019-4922
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 25 janvier 2022 au 11 mars 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous mettons en œuvre une nouvelle approche qui permettra aux particuliers de récolter plus facilement les ressources forestières de la Couronne pour certains usages personnels et non commerciaux (par exemple, la collecte de bois de chauffage, d'arbres de Noël, de branches d'arbres).

Numéro du REO
019-5296
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le rapport annuel de 2021 du Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario (CDSEPO) pour le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs est maintenant accessible sur le site Web Ontario.ca. Il présente les évaluations et les classifications résultantes des espèces du CDSEPO conformément à la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition. 

Numéro du REO
019-5410
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous fournissons des renseignements sur le programme de recherche et de lutte contre la rage touchant les animaux terrestres de l’Ontario en 2022 du ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts.

Numéro du REO
019-4610
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 26 janvier 2022 au 25 février 2022 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Les modifications règlementaires et politiques en vertu de la Loi sur les offices de protection de la nature ont été finalisés pour améliorer la gouvernance, la surveillance, la transparence et la responsabilisation des offices de protection de la nature. Ils offrent la flexibilité nécessaire pour développer efficacement des budgets afin d’offrir des programmes et services et ont été développer avec le Groupe de travail des offices de protection de la nature.

Numéro du REO
019-3007
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 27 janvier 2021 au 27 avril 2021 (90 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous adoptons une approche pondérée de réforme du cadre de planification énergétique à long terme de l’Ontario.

Numéro du REO
019-4995
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 4 février 2022 au 21 mars 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

L’Ontario et le Canada ont signé une entente de conservation bilatérale historique pour le caribou boréal en vertu de la Loi sur les espèces en péril dans le but de soutenir ou d’améliorer les conditions environnementales nécessaires au rétablissement de l’espèce, tout en tenant compte des facteurs sociaux et économiques.

Numéro du REO
019-5218
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 1er avril 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, pris en vertu de l'alinéa 47(1)a) de la Loi sur l'aménagement du territoire, auprès du registraire des règlements en tant que Règlement de l'Ontario 251/22. L'arrêté a pour objet de protéger les terres écosensibles, y compris les terres humides d'importance provinciale, dans la ville de Georgina.

Numéro du REO
019-5235
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 1er avril 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté, pris en vertu de l'alinéa 47(1)b) de la Loi sur l'aménagement du territoire. L'arrêté avait pour objet de désigner des parties d'un plan de lotissement enregistré de la ville de Georgina comme étant réputées non enregistrées.

Numéro du REO
019-5203
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 11 mars 2022 au 10 avril 2022 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

L’Ontario met en place une suspension temporaire, jusqu’au 1er janvier 2023, de certaines dispositions du Règlement sur les sols de déblai qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2022. Cette interruption donnera plus de temps pour comprendre les dispositions et préciser leur mise en œuvre.

Numéro du REO
019-5378
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons mené, avec un petit groupe de municipalités, un projet pilote sur notre nouvel outil de production de rapports en ligne pour les débordements et les dérivations des eaux usées. Compte tenu du succès du projet pilote à ce jour, nous élargissons l’utilisation de l’outil de production de rapports volontaire à toutes les autres municipalités

Numéro du REO
019-5381
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 14 avril 2022 au 13 juin 2022 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Dans le cadre de la Stratégie ontarienne relative à l’hydrogène à faible teneur en carbone, le ministère de l’Énergie envisage plusieurs options qui pourraient offrir des tarifs d’électricité réduits aux producteurs d’hydrogène afin de promouvoir une croissance soutenue dans l’économie ontarienne de l’hydrogène à faible teneur en carbone.

Numéro du REO
019-5083
Type d'avis
Bulletin Mis à jour
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Dans le cadre de nos efforts de modernisation de l’évaluation environnementale, le ministère a modifié l’évaluation environnementale de portée générale de l’Ontario Waterpower Association afin de mieux harmoniser les exigences de l’évaluation environnementale aux risques environnementaux potentiels, de réduire les chevauchements et de simplifier le processus. Le présent avis fournit des renseignements sur ces modifications et les met en vigueur.

Numéro du REO
019-3955
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 30 juin 2021 au 30 juillet 2021 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

 

Nous avons tenu compte des commentaires reçus sur l’affichage de la proposition et avons mis à jour le nom et la conception du Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord (RTE-SIN).

Numéro du REO
019-4855
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a mis à jour l’évaluation des risques municipaux pour les systèmes d’eau potable afin de tenir compte explicitement des menaces à la cybersécurité. Cela aidera à assurer que l’eau potable de la population ontarienne demeure sûre, sécuritaire et fiable.