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1193 résultats

Affichage de 181 à 200 sur 1193

Programme pilote de véhicules automatisés

Numéro du REO
019-4400
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 29 septembre 2021 au 13 novembre 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère des Transports (MTO) sollicite des commentaires du public sur les modifications proposées au Règlement de l’Ontario 306/15 (Pilot Project - Automated Vehicles) et les modifications connexes aux Règlements refondus de l’Ontario 1990, Règlement 628 (Certificats d’immatriculation de véhicules).

Version finale des programmes de rétablissement pour quatre espèces en péril et lancement d’une consultation préalable sur les énoncés de réaction du gouvernement

Numéro du REO
019-7032
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministère a terminé l’élaboration des programmes de rétablissement pour quatre espèces en péril en Ontario. Il a lancé une consultation préalable sur les énoncés de réaction du gouvernement au moyen de sondages ouverts jusqu’au 11 août 2023, accessibles dans le présent bulletin.

Proposition visant à modifier le Règlement de l’Ontario 53/05 et/ou à créer un règlement en vertu de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario afin de réglementer les tarifs de certaines installations de stockage de l’électricité par pomp

Numéro du REO
019-7337
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 juillet 2023 au 24 août 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère de l’Énergie (ÉNERGIE) envisage de modifier le Règlement de l’Ontario 53/05 : Paiements visés à l’article 78.1 et/ou de créer un règlement en vertu de la LCEO dans le but d’autoriser la CEO à réglementer les tarifs de deux projets proposés de stockage de l’électricité par pompage.

Procédure d’ajout d’activités industrielles au Programme des normes de rendement à l’égard des émissions

Numéro du REO
019-7064
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous clarifions la procédure administrative qu’une personne devra suivre pour demander l’ajout d’une activité industrielle au Programme des normes de rendement à l’égard des émissions. Nous fournissons également des renseignements sur les données dont le ministère a besoin pour évaluer les demandes.

Consultation sur l’étude de la SIERE sur les voies de la décarbonisation

Numéro du REO
019-6647
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 février 2023 au 14 mai 2023 (90 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère de l’Énergie a publié Alimenter la croissance de l’Ontario : Plan de l’Ontario pour un avenir énergétique propre [lien], en guise de réponse officielle du gouvernement au rapport Étude sur les voies de la décarbonisation de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité et aux consultations connexes dans ce registre. Le rapport fait état des projets de l’Ontario pour répondre à la demande croissante d’électricité de la province.

Modifications du règlement concernant les boîtes bleues afin d’augmenter l’autorisation de déduction des producteurs

Numéro du REO
019-6962
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 17 mai 2023 au 16 juin 2023 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons apporté des modifications mineures au règlement concernant les boîtes bleues (Règl. de l’Ont. 391/21) afin de clarifier les obligations des producteurs à l’égard des matériaux destinés à la boîte bleue et de faciliter le transfert des responsabilités de récupération aux producteurs

Règlement de l’Ontario 125/23 : arrêté de zonage dans la ville de Pickering

Numéro du REO
019-7206
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 9 juin 2023, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé auprès du registraire des règlements comme Règlement de l’Ontario 125/23 un arrêté de zonage, pris en vertu de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire. Le ministre des Soins de longue durée a demandé au ministre d’envisager de prendre l’arrêté de zonage.

Règlement de l’Ontario 124/23: Arrêté de zonage dans la ville de Mississauga)

Numéro du REO
019-7072
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 9 juin 2023, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé auprès du registraire des règlements comme Règl. de l’Ont. 124/23 un arrêté de zonage, pris en vertu de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire. La ville de Mississauga et le ministre des Soins de longue durée ont demandé au ministre d’envisager de prendre l’arrêté de zonage.

Un lien vers le Règlement de l’Ontario 127/33

Numéro du REO
019-7213
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 9 juin 2023, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé auprès du registraire des règlements comme Règlement de l’Ontario 126/23 un arrêté de zonage, pris en vertu de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire. Le ministère des Soins de longue durée a demandé au ministre d’envisager de prendre l’arrêté de zonage.

Ontario Regulation 127/23 Zoning Order in the Municipality of Port Hope

Numéro du REO
019-7216
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 9 juin 2023, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé auprès du registraire des règlements comme Règlement de l’Ontario 127/23 un arrêté de zonage, pris en vertu de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire. Le ministre des Soins de longue durée a demandé au ministre d’envisager de prendre l’arrêté de zonage.

Lignes directrices visant à aborder la question des mélanges d’odeurs en Ontario

Numéro du REO
019-2768
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 4 mai 2021 au 6 août 2021 (94 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Pour l’instant, le ministère ne donne pas suite au projet de ligne directrice sur les mélanges d’odeurs en Ontario.

Collecte et gestion des données des compteurs intelligents pour les ressources énergétiques décentralisées derrière le compteur

Numéro du REO
019-6521
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 17 janvier 2023 au 3 mars 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Les modifications permettent à l’entité responsable des compteurs intelligents de recueillir, traiter et gérer les données de comptage intelligent bidirectionnelles et lui accordent l’autorité exclusive sur ces données à compter du 1er janvier 2025. Elles soutiennent une solution de facturation centralisée permettant aux distributeurs de facturer l’électricité aux clients soumis à la facturation nette selon leur choix de grille tarifaire.

Norme pour l’industrie du noir de carbone

Numéro du REO
019-6492
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 23 juin 2023 au 23 juillet 2023 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous proposons une norme technique pour le secteur du noir de carbone qui inclurait des exigences visant à réduire les émissions atmosphériques du dioxyde de soufre des installations qui s’inscrivent à une norme technique. La norme technique proposée permettrait d’harmoniser l’industrie aux pratiques environnementales semblables adoptées par d’autres pays, comme les États-Unis.

Proposition de modification au Règlement de l’Ontario 161/17 pris en application de la Loi sur les terres publiques pour modifier les exigences relatives aux unités d’hébergements flottantes

Numéro du REO
019-6590
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 24 février 2023 au 11 avril 2023 (46 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le Règlement de l’Ontario 161/17 a été modifié pour préciser que les unités d’hébergement flottant ne peuvent être placées ou utilisées à des fins d’hébergement en plein air ou de camping sur une terre publique recouverte d’eau. Le Règlement de l’Ontario 326/94 a également été modifié afin d’apporter la même précision pour les non-résidents qui campent sur des terres publiques dans le Nord de l’Ontario.

Modifications à la Loi sur les mines : Planification de la fermeture

Numéro du REO
019-6718
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 2 mars 2023 au 16 avril 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

La Loi de 2023 visant l’aménagement de davantage de mines a reçu la sanction royale le 18 mai 2023.

Projet de Loi de 2023 visant l’aménagement de davantage de mines

Numéro du REO
019-6715
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 2 mars 2023 au 16 avril 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

La Loi de 2023 visant l’aménagement de davantage de mines a reçu la sanction royale le 18 mai 2023.

Modification au Règlement de l’Ontario 315/07 pris en application de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation afin de créer une réserve de conservation le long de la rive sud du comté de Prince Edward

Numéro du REO
019-4597
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 26 janvier 2022 au 12 mars 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons créé la réserve de conservation de Monarch Point dans le comté de Prince Edward afin de mieux protéger la région. La réserve de conservation a été créée par voie réglementaire en vertu de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation.

Modifications proposées à la Loi sur l’aménagement du territoire, à la Loi de 2006 sur la cité de Toronto et à la Loi sur le ministère des Affaires municipales et du Logement (annexes 2, 4 et 6 du projet de loi 97 de 2023 visant à aider les proposée)

Numéro du REO
019-6821
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 6 avril 2023 au 6 mai 2023 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

L'Ontario a apporté des modifications à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi de 2006 sur la cité de Toronto et à la Loi sur le ministère des Affaires municipales et du Logement pour soutenir l'augmentation de l'offre de logements et la rationalisation des processus de planification.

Plan de gestion du parc provincial Wasaga Beach

Numéro du REO
013-4471
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 juin 2019 au 25 juillet 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous élaborons un plan afin de protéger les merveilleux attraits naturels, culturels et récréatifs du parc provincial Wasaga Beach. Le plan orientera l’utilisation, le développement, la gestion et l’exploitation du parc sur une période de 20 ans.