Les forêts de la Couronne en Ontario : Est-il possible d’améliorer le stockage de carbone? Un document de travail

Numéro du ERO
012-8685
Type d'avis
Politique
Affiché par
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Période de consultation
Du 22 novembre 2016 au 23 janvier 2017 (62 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation a eu lieu :

du 22 novembre 2016
au 23 janvier 2017

Résumé de la décision

Nous avons examiné et pris en compte tous les commentaires reçus au cours de la période de commentaires concernant "Les forêts de la Couronne en Ontario : Est-il possible d’améliorer le stockage de carbone? Un document de travail" Nous continuerons d’étudier les possibilités de soutien et d’amélioration du stockage du carbone dans les forêts de la Couronne en Ontario.

Détails de la décision

Le présent avis de proposition invitait des intervenants, des collectivités des Premières Nations et des Métis, et des membres du public à examiner et à commenter "Les forêts de la Couronne en Ontario : Est-il possible d’améliorer le stockage de carbone? Un document de travail?".

L’analyse des commentaires sur les deux méthodes prises en compte dans le document de travail a éclairé et guidé l’élaboration des avis ultérieurs :

  • Plan environnemental pour l’Ontario, publié le 29 novembre 2018
  • Normes de rendement pour les émissions industrielles, publié le 12 février 2019
  • Stratégie pour le secteur forestier de l’Ontario (ébauche), publié le 4 décembre 2019
  • Révisions proposées aux manuels forestiers, publié le 20 décembre 2019

L’analyse de ces commentaires éclairera également les futurs travaux sur les politiques, les guides, les manuels et les procédures forestiers pertinents, à mesure qu’ils sont examinés et mis à jour. Nous procéderons à une consultation pour ces modifications futures.

Une décision a été prise le 6 février 2020 pour parachever les commentaires recueillis dans le document "Les forêts de la Couronne en Ontario : Est-il possible d’améliorer le stockage de carbone? Un document de travail".

Commentaires reçus

Par l'entremise du registre

19

Par courriel

14

Par la poste

0
Consulter les commentaires soumis par l'entremise du registre

Effets de la consultation

Nous avons reçu des commentaires d’organismes non gouvernementaux et autochtones, de collectivités des Premières nations, de l’industrie forestière, de groupes de défense des citoyens, du monde universitaire et du public.

Les principaux sujets de discussion portaient sur trois thèmes généraux : i) la participation et la consultation; ii) la base et la démarche scientifiques et iii) l’établissement d’un équilibre entre les objectifs multiples.

i) Participation et consultation

  • La nécessité de faire participer et de consulter les collectivités autochtones, le consentement libre, préalable et éclairé, les répercussions sur les peuples autochtones et les accommodements
  • Le rôle d’intendance globale des collectivités, la participation des Autochtones, la cogestion et les connaissances traditionnelles en matière d’écologie
  • Le partage des avantages liés à la réduction des émissions et les compensations (Autochtones, industrie et collectivités)
  • Les droits et les intérêts des Autochtones, notamment les droits issus de traités et le droit de propriété sur la réduction des émissions au moyen des forêts
  • La nécessité absolue de faire appel aux collectivités rurales et aux autres collectivités qui peuvent être directement ou indirectement touchées

ii) Fondements et démarche scientifiques

  • La transparence des hypothèses et des incertitudes
  • La portée de l’analyse, à l’exclusion du Grand Nord, des terres privées, des forêts non gérées, des parcs, des zones protégées, des marécages, des tourbières et des prairies
  • L’échelle temporelle ambiguë (p. ex., objectif de 2020, 2030, 2050 ou 2100)
  • La nécessité de tenir compte du stockage de carbone du paysage, les avantages des forêts non gérées et primaires et l’importance des zones d’anciens peuplements, de conservation comme les puits de carbone
  • Les points de vue sur les rôles que les produits de bois récoltés, la biomasse/bioénergie et (ou) la substitution devraient jouer, notamment le rôle de la conservation et des activités de récolte réduites
  • La nécessité d’une analyse du cycle de vie complet, de niveaux de base du carbone et de comptabilisation du carbone, et nécessité de comprendre l’empreinte carbone actuelle de la gestion forestière et l’importance de l’écosystème

iii) Établissement d’un équilibre entre les objectifs multiples

  • L’importance des forêts, des secteurs forestiers et de la gestion forestière durable afin d’atténuer les effets des changements climatiques – le statu quo y contribue déjà positivement, la sylviculture actuelle et le succès de la régénération
  • Le bilan du carbone parmi les autres valeurs forestières et ses contreparties/synergies (p. ex., croissance économique, forêts anciennes, habitat, biodiversité, éléments nutritifs du sol, feux, santé de la forêt, patrimoine naturel, zones protégées, utilisation récréative)
  • La conformité avec d’autres lois, règlements et politiques, la certitude de la tenure, la base de référence de la forêt aménagée c. la forêt naturelle
  • Les répercussions des changements climatiques sur les possibilités d’atténuation (p. ex., précipitations, température), la vulnérabilité de l’écosystème et l’association de l’adaptation aux activités d’atténuation
  • La prise en compte d’un ensemble d’activités, y compris les rotations plus longues, la conservation, la demande pour des produits de bois récoltés et l’utilisation actuelle du bois

Les commentaires reçus allaient de positifs à prudents, et un certain nombre d’entre eux étaient négatifs. Certains commentaires reçus étaient hors de la portée du document de travail.

Trois séances d’information et un webinaire public ont été organisés au cours de la période de consultation initiale de 62 jours.  En plus de l’affichage au Registre environnemental, le gouvernement de l’Ontario a rencontré en personne des intervenants et des partenaires externes à plus de 80 reprises entre février 2015 et mars 2018 au sujet des démarches concernant le carbone forestier.

En réponse aux commentaires reçus, le ministère des Richesses naturelles et des Forêts a organisé un forum de deux jours sur les forêts indigènes et le climat en octobre 2017 et un forum sur la science en matière de carbone forestier en novembre 2017 qui gravitaient autour d’un dialogue bilatéral pour explorer ces thèmes davantage.  Nous avons également organisé des séances d’information régionales supplémentaires avec les collectivités autochtones qui ont eu lieu à Timmins, Thunder Bay, Kenora et Bracebridge en janvier 2018.  En nous fondant sur les commentaires reçus, nous avons également mis à jour le contenu connexe sur le site Ontario.ca afin de tenir compte de plusieurs suggestions de modifications afin d’en améliorer la clarté.

L’analyse de ces commentaires a été conservée afin d’éclairer les travaux futurs sur les considérations relatives au carbone forestier et aux changements climatiques en matière de gestion forestière en Ontario.

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents à l’appui pourraient ne pas être disponibles en ligne. Dans tel cas, vous pouvez demander à les consulter en personne.

Communiquez avec le bureau indiqué ci-dessous pour savoir si les documents sont disponibles à la consultation.

MRNF - Direction des politiques sur les forêts et les terres de la Couronne - Section de la législation et de la planification forestières
Address

Roberta Bondar Place - 70 Foster Drive
Suite 400
Sault Ste Marie, ON
P6A 6V5
Canada

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Personne-ressource

Spooner Collins

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Proposition initiale

Numéro du ERO
012-8685
Type d'avis
Politique
Affiché par
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Proposition affichée

Période de consultation

22 novembre 2016 - 23 janvier 2017 (62 days)

Détails de la proposition

Description de la politique

L'Ontario prône l’aménagement durable des forêts afin d'assurer la santé à long terme des forêts de la Couronne. La province reconnaît également que le changement climatique est un problème légitime et urgent nécessitant la prise de mesures par le gouvernement. Des forêts saines jouent un rôle important dans l’atténuation des conséquences du changement climatique parce qu'elles peuvent absorber le dioxyde de carbone dans l'air et le stocker dans le bois. La façon dont les forêts de la Couronne de l’Ontario sont aménagées peut influer sur la quantité de carbone stocké dans les arbres et les produits du bois ou libéré dans l'atmosphère. Certaines pratiques d'aménagement des forêts peuvent réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), tandis que d'autres pratiques peuvent contribuer à retirer le gaz à effet de serre dans l'atmosphère.

Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) de l’Ontario a lancé le projet de politique sur le carbone forestier afin de soutenir la Stratégie de l'Ontario en matière de changement climatique et les objectifs de la transition vers une économie sobre en carbone. Dans le cadre du Plan d'action de l'Ontario contre le changement climatique, le projet de politique sur le carbone forestier est reconnu comme une mesure clé.

Le MRNF étudie la façon dont les forêts aménagées de la Couronne de l'Ontario peuvent le mieux contribuer à l'objectif du gouvernement de lutter contre les changements climatiques tout en continuant de contribuer aux besoins sociaux, économiques et environnementaux des générations actuelles et futures. Ce document de travail fournit des renseignements sur le carbone forestier et l'aménagement durable des forêts dans une situation de changement climatique, présente les buts et les résultats du projet de politique sur le carbone forestier et décrit les deux démarches pour optimiser la quantité de carbone qui peut être atténué grâce aux forêts aménagées de la Couronne de l’Ontario.

Dans le document de travail, le MRNF se livre à un examen des deux démarches possibles pour la politique sur le carbone forestier afin d'optimiser le potentiel d'atténuation des forêts aménagées de la Couronne, tout en respectant les principes de l'aménagement durable des forêts. Les démarches pourraient influer sur les activités d’aménagement durable des forêts qui ont lieu avant de transporter le bois à la barrière d'entrée, y compris l'accès (p. ex., les routes et les jetés), la récolte (p. ex., la coupe et le transport) le, renouvellement (p. ex., la régénération), l’entretien et la protection (p. ex., contre les insectes, les maladies et les feux).

Les deux démarches stratégiques examinées sont les suivantes :

  1. la gestion du carbone forestier – une démarche dirigée par le gouvernement qui pourrait utiliser les politiques sur le carbone forestier pour influer sur la quantité de carbone stocké dans les forêts et dans les produits de bois;
  2. les projets d’échange de crédits d’émission de carbone forestier – une démarche fondée sur le marché qui permettrait de réaliser des projets d’échange de crédits d’émission de carbone forestier sur les forêts aménagées de la Couronne de Ontario.

En se fondant sur les résultats de la consultation et d'autres analyses, une politique sera élaborée afin d’optimiser l'atténuation des effets du changement climatique tout en tenant compte de plusieurs objectifs et valeurs des forêts.

But de la politique

L'objectif de ce document de travail est d'explorer les démarches stratégiques et les possibilités concernant le carbone des forêts afin d'optimiser l'atténuation du changement climatique et de réduire les émissions de GES produites grâce aux forêts aménagées de la Couronne de l’Ontario.

Autres renseignements

« Comment les forêts aménagées de la Couronne de l’Ontario pourraient-elles atténuer le changement climatique? Élaborer une politique sur le carbone forestier » se trouve à l'adresse

Consultation publique

La proposition a été affichée pour une période de consultation publique de 62 jours à compter du 22 novembre 2016. Les commentaires devaient être soumis au plus tard le 23 janvier 2017.

Tous les commentaires reçus durant la période de consultation sont examinés dans le cadre du processus décisionnel par le Ministère.

À noter : Les commentaires et mémoires reçus font désormais partie des dossiers publics.

Autres consultations publiques

D'autres occasions de formuler des commentaires sur le document de travail seront offertes au public en automne 2016 dans le cadre des séances d'information qui auront lieu à Thunder Bay, à North Bay et à Toronto.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez envoyer un courriel à l’adresse foretcarbon@ontario.ca.

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents à l’appui pourraient ne pas être disponibles en ligne. Dans tel cas, vous pouvez demander à les consulter en personne.

Communiquez avec le bureau indiqué ci-dessous pour savoir si les documents sont disponibles à la consultation.

Commentaire

La consultation est maintenant terminée.

Cette consultation a eu lieu 22 novembre 2016
due 23 janvier 2017

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Personne-ressource

Kirsten Corrigal

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