Consulter les commentaires qu'a reçus cet avis par l'entremise du registre. Vous pouvez soit tous les télécharger, soit utiliser la fonction de recherche et de tri ci-dessous.
What is the definition for "producer" when products are imported? Is the retailer, the wholesaler, or the manufacturer responsible for the costs involved?
If the producer is overseas, Ontario has not authority to hold them accountable.
If the producer label owner is not in Ontario, Ontario has no authority to hold them accountable.
Carriers or haulers can not be held accountable as they have no legal owner ship of the product.
Lire davantage
I would like to begin by stating that I believe the spirit of this legislation is something that the vast majority of Canadians will agree is "common-sense" legislation. However, with that said I do have some thoughts and opinions on how the current legislation is being proposed.
Lire davantage
The proposed regulations allow individual producers or producer collectives to charge a visible resource recovery charge (RRC) on designated products at the point of sale (POS).
Lire davantage
Regarding the Consultation Draft of the "ONTARIO REGULATION to be made under the RESOURCE RECOVERY AND CIRCULAR ECONOMY ACT, 2016 ELECTRICAL AND ELECTRONIC EQUIPMENT"
Lire davantage
Anyone who makes anything should be held responsible for all the waste. The waste to make it, the waste it produces and the disposal at its end. The people who profit pay! Simple.
Lire davantage
Anyone who makes anything should be held responsible for all the waste. The waste to make it, the waste it produces and the disposal at its end. The people who profit pay! Simple.
Lire davantage
There are approximately 75 municipalities in Ontario that do not meet the requirement of 1000 people. There needs to be a system in place where the residents of these small municipalities can bring their batteries and/or EEE.
Lire davantage
Styrofoam Packaging must be considered as a problem material since electronics sales generate a large portion. Electronics industry must re-engineer packaging as not all municipalities can afford to recycle.
Oxford County Submission to the Proposed
Electrical and Electronic Equipment (EEE) and Batteries Regulation
_________________________________________________________________________________________________
Lire davantage
Please find the attached Word document that includes comments from staff at the City of Hamilton on the draft regulations for EEE and Batteries.
Lire davantage
June 20, 2016
Ministry of the Environment, Conservation and Parks
Subject: Comments on Regulations for Recycling of Electrical and Electronic Equipment (EEE) and Batteries under the Resource Recovery and Circular Economy Act, 2016
Dear Minister Phillips,
Lire davantage
Hello,
Attached is our organization's feedback on the Draft Regulation.
Please feel free to contact me for more information or any questions you might have.
Best regards
Philip Benard
Electrobac
Lire davantage
Please confirm our understanding, as consistent with Section 61(6) under the Resource Recovery and Circular Economy Act, 2016, the Regulations for Electrical and Electronic Equipment (EEE) and Batteries only apply where products are marketed to a consumer.
Lire davantage
The Power Tool Institute (PTI) appreciates the opportunity to submit comments to the Government of Ontario with respect to the Consultation Draft - Resource Recovery and Circular Economy Act, 2016 – Batteries and Electrical and Electronic Equipment (May 2019).
Lire davantage
Consulter les commentaires qu'a reçus cet avis par l'entremise du registre. Vous pouvez soit tous les télécharger, soit utiliser la fonction de recherche et de tri ci-dessous.
Certains commentaires ne seront pas affichés en ligne. Apprenez-en davantage sur l'état du commentaire et sur nos politiques relatives aux commentaires et à la protection de la vie privée.
Télécharger les commentaires
What is the definition for …
Commentaire sur
Règlements sur les équipements électriques et électroniques (EEE) et les piles en vertu de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire
Identifiant (ID) du commentaire
28619
Commentaire fait au nom
Statut du commentaire
Related actions
If the producer is overseas,…
Commentaire sur
Règlements sur les équipements électriques et électroniques (EEE) et les piles en vertu de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire
Identifiant (ID) du commentaire
28665
Commentaire fait au nom
Statut du commentaire
Related actions
I would like to begin by…
Commentaire sur
Règlements sur les équipements électriques et électroniques (EEE) et les piles en vertu de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire
Identifiant (ID) du commentaire
28694
Commentaire fait au nom
Statut du commentaire
Related actions
I fully support this…
Commentaire sur
Règlements sur les équipements électriques et électroniques (EEE) et les piles en vertu de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire
Identifiant (ID) du commentaire
28823
Commentaire fait au nom
Statut du commentaire
Related actions
The proposed regulations…
Commentaire sur
Règlements sur les équipements électriques et électroniques (EEE) et les piles en vertu de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire
Identifiant (ID) du commentaire
30750
Commentaire fait au nom
Statut du commentaire
Related actions
Regarding the Consultation…
Commentaire sur
Règlements sur les équipements électriques et électroniques (EEE) et les piles en vertu de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire
Identifiant (ID) du commentaire
31353
Commentaire fait au nom
Statut du commentaire
Related actions
I'd like to share my support…
Commentaire sur
Règlements sur les équipements électriques et électroniques (EEE) et les piles en vertu de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire
Identifiant (ID) du commentaire
31438
Commentaire fait au nom
Statut du commentaire
Related actions
Anyone who makes anything…
Commentaire sur
Règlements sur les équipements électriques et électroniques (EEE) et les piles en vertu de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire
Identifiant (ID) du commentaire
31440
Commentaire fait au nom
Statut du commentaire
Related actions
Anyone who makes anything…
Commentaire sur
Règlements sur les équipements électriques et électroniques (EEE) et les piles en vertu de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire
Identifiant (ID) du commentaire
31441
Commentaire fait au nom
Statut du commentaire
Related actions
There are approximately 75…
Commentaire sur
Règlements sur les équipements électriques et électroniques (EEE) et les piles en vertu de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire
Identifiant (ID) du commentaire
31445
Commentaire fait au nom
Statut du commentaire
Related actions
Styrofoam Packaging must be…
Commentaire sur
Règlements sur les équipements électriques et électroniques (EEE) et les piles en vertu de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire
Identifiant (ID) du commentaire
32126
Commentaire fait au nom
Statut du commentaire
Related actions
(1) Questions About Regs: a…
Commentaire sur
Règlements sur les équipements électriques et électroniques (EEE) et les piles en vertu de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire
Identifiant (ID) du commentaire
32177
Commentaire fait au nom
Statut du commentaire
Related actions
Oxford County Submission to…
Commentaire sur
Règlements sur les équipements électriques et électroniques (EEE) et les piles en vertu de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire
Identifiant (ID) du commentaire
32519
Commentaire fait au nom
Statut du commentaire
Related actions
Please find the attached…
Commentaire sur
Règlements sur les équipements électriques et électroniques (EEE) et les piles en vertu de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire
Identifiant (ID) du commentaire
32523
Commentaire fait au nom
Statut du commentaire
Related actions
June 20, 2016 Ministry of…
Commentaire sur
Règlements sur les équipements électriques et électroniques (EEE) et les piles en vertu de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire
Identifiant (ID) du commentaire
32524
Commentaire fait au nom
Statut du commentaire
Related actions
Hello, Attached is our…
Commentaire sur
Règlements sur les équipements électriques et électroniques (EEE) et les piles en vertu de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire
Identifiant (ID) du commentaire
32526
Commentaire fait au nom
Statut du commentaire
Related actions
Please confirm our…
Commentaire sur
Règlements sur les équipements électriques et électroniques (EEE) et les piles en vertu de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire
Identifiant (ID) du commentaire
32529
Commentaire fait au nom
Statut du commentaire
Related actions
Dear Ms. Friesen: In…
Commentaire sur
Règlements sur les équipements électriques et électroniques (EEE) et les piles en vertu de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire
Identifiant (ID) du commentaire
32530
Commentaire fait au nom
Statut du commentaire
Related actions
Re: Regulation for Resource…
Commentaire sur
Règlements sur les équipements électriques et électroniques (EEE) et les piles en vertu de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire
Identifiant (ID) du commentaire
32532
Commentaire fait au nom
Statut du commentaire
Related actions
The Power Tool Institute …
Commentaire sur
Règlements sur les équipements électriques et électroniques (EEE) et les piles en vertu de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire
Identifiant (ID) du commentaire
32533
Commentaire fait au nom
Statut du commentaire
Related actions