Mise à jour du cadre de gestion de la quantité d’eau prélevée de l’Ontario

Commentaires formulés

Nous avons reçu un total de 5 283 commentaires écrits, y compris des commentaires de particuliers et d’organisations et des commentaires reçus dans le cadre de deux campagnes épistolaires.

Nous avons reçu des commentaires :

• des municipalités;
• du secteur de l’embouteillage d’eau;
• d’organismes environnementaux non gouvernementaux;
• des offices de protection de la nature;
• des communautés et organismes autochtones;
• de sociétés/d’associations professionnelles;
• du secteur de l’agriculture;
• de l’industrie;
• du milieu universitaire;
• des membres du public.

La majorité des commentaires appuient la mise à jour du cadre de gestion de la quantité d’eau prélevée de l’Ontario, les modifications réglementaires et les efforts du ministère pour protéger les approvisionnements en eau vitaux et assurer la durabilité des ressources en eau, maintenant et pour les générations futures.

On trouvera ci-dessous un résumé des principaux thèmes entendus pendant la période de consultation :

• Les intervenants appuient généralement les modifications proposées et croient que ces mesures peuvent améliorer la gestion de la quantité d’eau dans la province;
• Les intervenants appuient l’établissement des priorités provinciales en matière d’utilisation de l’eau et la désignation de l’environnement et de l’eau potable parmi les principales priorités. Le secteur de l’agriculture appuie la priorité accordée aux utilisations agricoles parmi les utilisations les plus importantes de l’eau;
• Les intervenants appuient généralement le remplacement des cartes statiques des bassins versants à forte utilisation et des règles régissant la délivrance de permis dans ces bassins par une démarche flexible et adaptative axée sur le secteur et une prise en compte plus importante des effets cumulatifs;
• Les intervenants soutiennent l’application de démarche axée sur le secteur comme outil de dernier recours;
• Les intervenants appuient généralement la proposition visant à accroître la participation des municipalités aux décisions relatives à l’embouteillage de l’eau;
• Les intervenants sont très favorables à ce que le ministère partage les données sur le prélèvement de l’eau et rende ces données facilement accessibles et compréhensibles;
• Les intervenants appuient le ministère en élaborant une orientation visant à fournir des éclaircissements sur la mise en œuvre des modifications réglementaires proposées.

Bien que la majorité des commentaires appuient la proposition, quelques préoccupations ont été soulevées :

• Préoccupations au sujet des liens entre le secteur de l’embouteillage d’eau et la marchandisation et la privatisation de l’eau à des fins lucratives, la sécurité de l’eau et les répercussions des changements climatiques, et les résidus plastiques. De nombreuses observations préconisent un moratoire permanent sur les permis d’eau embouteillée ou une interdiction totale de ces permis;
• Préoccupations selon lesquelles les utilisations industrielles et commerciales du réseau municipal d’approvisionnement seraient jugées hautement prioritaires. Certaines municipalités s’inquiétaient du fait que les politiques relatives à la priorité d’utilisation ne puissent servir à « réserver » l’eau pour des besoins futurs à long terme des municipalités;
• Même si la plupart des intervenants ont dit que les Ontariennes et les Ontariens méritent l’accès à l’information sur la façon dont notre eau est gérée et la quantité utilisée par les détenteurs de permis, certains intervenants du secteur agricole ont exprimé des préoccupations quant au partage des renseignements sur les prélèvements d’eau quotidiens qui pourraient identifier un détenteur de permis de prélèvement d’eau à des fins agricoles;
• L’Ontario devrait reconnaître les droits d’usage de l’eau des Autochtones issus de traités et les obligations de consulter ainsi que la nécessité de tenir compte du savoir traditionnel et des valeurs culturelles et spirituelles autochtones dans l’élaboration des politiques et la prise de décisions relatives à l’eau.

Pour lire les commentaires sur la proposition du ministère d’obliger les entreprises d’embouteillage d’eau à obtenir le soutien de leur municipalité hôte locale pour l’ajout d’un prélèvement d’eau souterraine ou l’augmentation de la quantité qu’elle est autorisée à prélever dans la collectivité, veuillez consulter l’avis de décision affiché au Registre environnemental n° 019-2422

Tout au long de la période de consultation, nous avons entendu parler de la nécessité de clarifier davantage la façon dont les propositions seraient mises en œuvre. Par conséquent, à l’automne 2020, le ministère à prolonger le moratoire sur l’eau embouteillée jusqu’au 1er avril 2021 afin de nous permettre de bien examiner les commentaires reçus et d’en tenir compte dans nos propositions d’améliorations du Programme de prélèvement d’eau de l’Ontario et de faire participer davantage le public, les intervenants et les collectivités autochtones sur la façon de mettre en œuvre ces améliorations proposées avant la fin du moratoire.

Réponse

Tous les commentaires reçus pendant l’affichage au Registre environnemental ainsi que ceux reçus lors de nos rencontres de consultation ont été pris en compte. Aucune modification importante n’a été apportée à la proposition initiale.

Le ministère a examiné en détail les politiques, les programmes et les outils scientifiques de prélèvement d’eau de la province et a demandé à un tiers indépendant d’examiner les résultats sur les prélèvements d’eau aux fins d’embouteillage, qui a été effectué par un groupe d’experts de l’Ordre des géoscientifiques professionnels de l’Ontario.

L’examen a confirmé que :

• nous avons une base solide de politiques, de programmes et d’outils scientifiques pour gérer les prélèvements d’eau;
• les prélèvements d’eau souterraine aux fins d’embouteillage sont gérés de façon durable dans la province.

Nous avons cerné des occasions d’améliorer notre gestion des prélèvements d’eau dans des régions de l’Ontario où la disponibilité de l’eau est ou pourrait devenir un problème. Les mises à jour du programme de prélèvement d’eau de l’Ontario aideront à conserver les ressources en eau qui soutiennent nos écosystèmes et nos collectivités et à assurer une sécurité accrue de l’eau aux utilisateurs d’eau.

De plus, pour répondre à certains des commentaires que nous avons reçus sur les améliorations proposées au programme de prélèvement d’eau, nous avons clarifié l’orientation de mise en œuvre concernant ce qui suit :

• le moment où une démarche axée sur le secteur peut être utilisée pour la gestion des prélèvements d’eau dans une zone où la quantité d’eau est mise à l’épreuve;
• l’importance de la participation tout au long de l’élaboration de stratégies axées sur le secteur, notamment pour aviser directement les usagers de l’eau, les communautés et organismes autochtones, les municipalités, etc. de l’intention d’élaborer une stratégie et de solliciter des commentaires sur l’ébauche de celle-ci;
• la façon dont les stratégies axées sur le secteur s’harmonisent avec les autres programmes provinciaux et locaux de gestion de l’eau, notamment la protection des sources d’eau potable;
• la prise en compte de la partie concernant l’eau potable dans les utilisations de l’eau et de certaines utilisations essentielles de l’eau qui doivent être maintenues afin de protéger la santé et la sécurité (p. ex., salubrité des aliments) et d’assurer la sécurité alimentaire dans la province (p. ex., poursuite de la transformation des produits cultivés localement), quel que soit le niveau de priorité d’un utilisateur en particulier.

Pour plus de renseignements sur l’orientation de mise en œuvre, veuillez consulter l’avis de décision affiché au Registre environnemental n° 019-2017