Renforcer notre approche en matière de conformité environnementale

Aperçu des initiatives de conformité proposées qui tiennent les pollueurs responsables

La priorité du Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs est de garantir la protection de la santé humaine et de l’environnement naturel, un engagement clé dans notre Plan environnemental pour l’Ontario. Nous prenons très au sérieux les violations environnementales et nous nous engageons à tenir les pollueurs responsables à cet égard.

Afin d’assurer la conformité aux lois environnementales qui protègent et préservent notre air, nos terres et notre eau, le gouvernement de l’Ontario a décidé d’aller de l’avant avec quatre initiatives importantes, notamment les suivantes :

• fournir de meilleurs outils et créer des lignes directrices claires et cohérentes que les municipalités peuvent utiliser pour prendre des décisions relatives à l’aménagement du territoire qui permettront de réduire les conséquences concernant les bruits et les odeurs générés par l’industrie;
• fournir des suggestions sur la manière dont les installations industrielles, les promoteurs d’exploitation et d’autres membres de la communauté réglementée peuvent anticiper, prévenir et régler les problèmes d’odeurs;
• mettre à jour la politique de conformité environnementale du ministère afin d’accorder la priorité aux incidents à haut risque et mieux responsabiliser les pollueurs;
• élargir la portée des pénalités administratives pécuniaires pour inclure environ 150 000 entités réglementées, dont des particuliers, des petites entreprises et des grandes sociétés, ainsi que des entités publiques, notamment les municipalités et les sociétés d’État.

Détails des initiatives de conformité proposées

Vous trouverez ci-dessous de plus amples renseignements sur les initiatives de conformité proposées ainsi que les liens vers leurs publications individuelles au Registre environnemental de l’Ontario. Les propositions énumérées ci-dessous seront ouvertes pour une période de commentaires du public de 60 jours, soit du 4 mai 2021 au 3 juillet 2021.

1. Lignes directrices sur la compatibilité des utilisations du sol (série D) (ERO 019-2785)

   L’Ontario propose une nouvelle ligne directrice sur la compatibilité des utilisations du sol qui met à jour certaines lignes directrices de série D que les municipalités peuvent utiliser lorsqu’elles prennent des décisions par rapport à l’aménagement du territoire.

   La ligne directrice proposée aidera à s’assurer que certaines utilisations du sol peuvent coexister et prospérer à long terme au sein d’une collectivité, dont les zones d’installations industrielles importantes et les zones résidentielles plus sensibles.

   Cette ligne directrice aidera à prévenir les conséquences liées au bruit, à la poussière, aux odeurs et d’autres sources potentielles d’effets indésirables sur les utilisations du sol sensibles des installations industrielles, et à clarifier à quel moment les études de compatibilité relatives à l’évaluation des effets potentiels du bruit, des odeurs, de la poussière et autres sont nécessaires. La prévention des effets découlant des utilisations du sol incompatibles et des problèmes de bruit et d’odeurs constitue un engagement clé du Plan environnemental pour l’Ontario.

2. Ligne directrice concernant les odeurs (ERO 019-2768)

   L’Ontario protège la santé des collectivités et son environnement en adoptant une approche proactive et préventive pour gérer les effets des odeurs émises.

   Nous fournissons des suggestions sur la manière dont les installations industrielles, les promoteurs d’exploitation et d’autres membres de la communauté réglementée peuvent anticiper, prévenir et régler les problèmes d’odeurs afin de mieux protéger l’environnement et de responsabiliser les pollueurs.

   La ligne directrice proposée concernant les odeurs clarifie les exigences à l’intention des installations générant potentiellement des odeurs qui soumettent une demande d’autorisation environnementale ou qui préparent une étude relative aux odeurs requise dans le cadre d’une autorisation de projet d’énergie renouvelable et inclut des ressources afin de régler les problèmes d’odeurs. Elle soutient également la ligne directrice sur la compatibilité des utilisations du sol afin de mieux prévenir et gérer les problèmes d’odeurs en Ontario.

   Notre approche proactive fournira aux installations une plus grande certitude concernant les règlements, une meilleure coordination avec les décisions d’aménagement du territoire et une atténuation plus efficace des problèmes causés par les mélanges d’odeurs.

3. Politique de conformité (ERO 019-2972)

   L’Ontario s’engage à protéger l’air, les terres et l’eau au moyen d’un cadre exhaustif de lois, de politiques et de normes qui assure la protection de notre environnement et qui appuie la santé et la prospérité des collectivités.

   Nous mettons à jour la politique et les pratiques en matière de conformité environnementale vieilles de dix ans de l’Ontario afin d’accorder la priorité aux incidents à haut risque et de mieux responsabiliser les pollueurs.

   Les changements que nous proposons comprennent des mises à jour d’outils et de ressources qui permettront aux agents de l’environnement d’aider à déterminer le niveau d’intervention nécessaire et de mettre en œuvre des outils d’application plus stricts dans les cas où les entreprises et les particuliers enfreignent les lois environnementales à plusieurs reprises.

4. Pénalités administratives pécuniaires

   Nous élargissons notre capacité à imposer des pénalités administratives pécuniaires pour inclure une plus grande variété de contraventions et nous fournissons à notre personnel de première ligne de meilleurs outils pour assurer la conformité et faire respecter les lois environnementales de l’Ontario.

   Les fonds perçus au moyen des sanctions seront rendus accessibles pour des projets d’assainissement et de restauration de l’environnement et pour les projets qui permettent de bâtir des collectivités résilientes et fournissent des solutions locales aux problèmes environnementaux.

   L’Ontario consultera les intervenants par l’entremise de séances de mobilisation virtuelles en 2021 sur la mise en œuvre de ce nouveau cadre de pénalités administratives pécuniaires. Nous élaborerons des règlements en fonction des commentaires entendus au cours de ces séances et nous les publierons au Registre environnemental de l’Ontario à des fins de consultation avant la mise en œuvre.

   Pour obtenir de plus amples renseignements sur les séances de mobilisation proposées, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : Andre.Martin@Ontario.ca.