Idées visant l’ajout d’autres vallées fluviales urbaines

Dans les budgets de 2020 et de 2021 de l’Ontario, le gouvernement s’est engagé à protéger la ceinture de verdure pour les générations futures en augmentant sa quantité et sa qualité.

Pour continuer à respecter cet engagement, le ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) sollicite des idées visant l’ajout éventuel de vallées fluviales urbaines à la ceinture de verdure au moyen de vallées fluviales urbaines nouvelles et (ou) élargies qui pourraient comprendre en particulier :

• Des idées relatives à de nouvelles vallées fluviales urbaines;
• L’ajout d’affluents à toute vallée fluviale urbaine existante;
• L’ajout de parcelles publiques à toute vallée fluviale urbaine existante.

Dans le cadre de la phase 2 de la consultation, il existe deux autres affichages connexes au Registre environnemental de l’Ontario :

• L’avis 019-4485 sollicite des commentaires sur les modifications proposées au Plan de la ceinture de verdure, qui pourraient permettre d’ajouter 13 nouvelles zones de vallées fluviales urbaines à la ceinture de verdure;
• L’avis 019-4483 sollicite des commentaires sur la modification proposée au règlement sur la désignation de la zone de la ceinture de verdure associé aux nouvelles zones de vallées fluviales urbaines proposées.

Contexte

Le Plan de la ceinture de verdure et le plan En plein essor : Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe (plan En plein essor) sont utilisés de pair depuis plus de 15 ans pour fournir un cadre permettant de déterminer à quel endroit et de quelle façon on devrait prendre en compte la croissance dans le Sud de l’Ontario. La zone de la ceinture de verdure comprend les terres visées par les politiques du Plan de la ceinture de verdure, ainsi que par le Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges et le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara. Les plans offrent une protection permanente aussi bien du territoire nécessaire à l’agriculture que des zones, éléments et fonctions écologiques et hydrologiques que la région élargie du Golden Horseshoe renferme.

Le Plan de la ceinture de verdure a deux désignations :

1. Campagne protégée - couvre la plus grande partie de la superficie visée par le Plan de la ceinture de verdure. En plus des politiques générales qui s’appliquent à l’ensemble de la ceinture de verdure, il existe trois politiques spécifiques aux régions suivantes :
   • Système agricole
   • Système naturel
   • Zone de peuplement
2. Vallées fluviales urbaines (voir le lien vers la carte dans la section des documents justificatifs ci-dessous)
   • Comprend actuellement 21 vallées fluviales urbaines et des terres humides côtières associées ajoutées au plan en 2013 et 2017.
   • La désignation de vallée fluviale urbaine dans le Plan de la ceinture de verdure s’applique aux terres situées dans les vallées fluviales dans un contexte urbain, reliant les terres de la campagne protégée de la ceinture de verdure aux Grands Lacs et aux plans d’eau intérieurs (p. ex., rivière Don, ruisseau Duffins, ruisseau Twelve Mile). En plus de protéger les éléments naturels et hydrographiques, les vallées fluviales urbaines offrent des possibilités récréatives, touristiques et culturelles dans les milieux naturels.
   • La ceinture de verdure offre une limite claire pour la protection des terres, y compris toute terre ajoutée comme vallée fluviale urbaine. La désignation de vallée fluviale urbaine comprend les terres publiques et privées, mais les politiques ne s’appliquent qu’aux terres publiques. Les terres des vallées fluviales urbaines sont souvent désignées dans les plans municipaux officiels pour des utilisations comme des parcs, des espaces ouverts, la conservation et (ou) la protection de l’environnement.
   • Il existe sans doute des possibilités d’ajouter des vallées fluviales urbaines ou d’en élargir d’autres pour y inclure des terres publiques supplémentaires.

Élargissement de la ceinture de verdure :

Au cours de la première phase de la consultation, qui a eu lieu du 17 février au 19 avril 2021, le MAML a sollicité des commentaires sur les façons d’accroître la superficie de la ceinture de verdure et d’en améliorer davantage la qualité, en cherchant en priorité des idées visant l’ajout de terres à la ceinture de verdure ainsi que son élargissement et sa protection accrue.

Au cours de ces 61 jours, le MAML a reçu plus de 6 150 réponses. Veuillez consulter l’avis019-3136 affiché au Registre environnemental de l’Ontario sur l’élargissement de la taille de la ceinture de verdure pour obtenir d’autres détails sur les commentaires reçus. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les modifications proposées au Plan de la ceinture de verdure et au règlement sur la désignation de la zone de la ceinture de verdure dans le cadre de la phase 2 de la consultation, veuillez consulter les avis 019-4485 et 019-4483 affichés au Registre environnemental de l’Ontario.

Principes clés de l’élargissement de la ceinture de verdure

Les principes qui ont été appliqués aux vallées fluviales urbaines proposées à la phase 1 (voir l’avis 019-4485 affiché au Registre environnemental de l’Ontario) sont également pertinents pour orienter les commentaires sur les idées d’ajout/élargissement éventuels de vallées fluviales urbaines de la ceinture de verdure. Voici les principes :

1. Aucun enlèvement ou échange de terres proposé
   • Cette proposition vise à élargir la taille et à améliorer la qualité de la ceinture de verdure, et le gouvernement n’envisagera pas l’enlèvement de terres de la ceinture de verdure.
2. Aucune proposition de modification de politique qui réduirait les protections existantes dans la ceinture de verdure
   • Les agrandissements proposés seraient fondés sur les politiques existantes.
3. Soutien des objectifs, de la vision et des buts du Plan de la ceinture de verdure
   • Les terres que l’on propose d’ajouter viendraient appuyer les objectifs, la vision et les buts du Plan de la ceinture de verdure, qui consistent à assurer la protection permanente aussi bien du territoire nécessaire à l’agriculture que des zones, éléments et fonctions hydrologiques et liés au patrimoine naturel que la ceinture renferme et à prévoir l’inclusion des terres publiques des vallées fluviales urbaines.
4. Suivi du processus de modification en vigueur
   • La Loi de 2005 sur la ceinture de verdure définit le processus législatif public qui s’applique à toute modification proposée au Plan de la ceinture de verdure. Cela inclurait l’obligation de consulter les organismes publics concernés, comme le Conseil de la ceinture de verdure, les municipalités et les offices de protection de la nature dans la zone de la ceinture de verdure, une possibilité de consulter le grand public, et le fait de s’assurer que toute modification proposée ne réduit pas la superficie totale des terres dans le Plan de la ceinture de verdure. Une collaboration avec les communautés autochtones serait également établie avant l’apport de toute modification.
5. Établissement d’un lien physique et (ou) fonctionnel avec la ceinture de verdure actuelle
   • La ceinture de verdure est censée être une large bande continue de terre protégée de façon permanente. Tout agrandissement doit s’appuyer sur l’approche systémique du Plan de la ceinture de verdure et être directement lié ou avoir un solide lien fonctionnel par le biais du patrimoine naturel, des ressources en eau ou des systèmes agricoles de la ceinture de verdure afin de ne pas créer d’îles isolées de terres de la ceinture de verdure.
6. Prises en compte des répercussions sur les priorités provinciales existantes
   • Les agrandissements de la ceinture de verdure doivent tenir compte des répercussions qu’ils entraînent sur d’autres priorités provinciales clés énoncées dans la Déclaration de principes provinciale et le En plein essor.

Approche visant à déterminer les vallées fluviales urbaines nouvelles et élargies

Les facteurs clés qui ont été pris en considération dans la détermination des vallées fluviales urbaines proposées à la phase 2 de l’élargissement de la ceinture de verdure (voir l’avis 019-4485 affiché au Registre environnemental de l’Ontario) sont pertinents pour orienter les commentaires sur les idées d’ajout/élargissement éventuels de vallées fluviales urbaines de la ceinture de verdure. Voici les facteurs clés :

• Appui d’une résolution du conseil de la municipalité et (ou) d’un rapport du personnel des municipalités et (ou) des offices de protection de la nature. La province peut également diriger la détermination des vallées fluviales urbaines à envisager.
• Les vallées fluviales urbaines proposées :
  • sont situées dans une zone de peuplement urbain à l’extérieur de la ceinture de verdure afin de permettre le lien et l’intégration écologiques de la ceinture de verdure dans les milieux urbains par le biais de liaisons fluviales;
  • sont liées physiquement et (ou) ont un solide lien fonctionnel avec la ceinture de verdure actuelle, le Plan de la ceinture de verdure, et les Grands Lacs, les plans d’eau intérieurs ou les zones situées au-delà;
  • présentent des éléments naturels et hydrologiques, y compris des terres humides côtières, conformément à la vision et aux objectifs du Plan de la ceinture de verdure et aux politiques relatives aux vallées fluviales urbaines visant à protéger les terres naturelles et les espaces ouverts afin de faciliter les liens écologiques, le patrimoine naturel et les éléments hydrologiques et les fonctions des vallées fluviales;
  • sont généralement désignées dans les plans officiels pour des utilisations qui répondent aux objectifs du Plan de la ceinture de verdure;
  • comprennent principalement ou entièrement des terres publiques, puisque les politiques relatives à ces vallées ne s’appliquent qu’aux terres publiques et non aux terres privées.
• D’autres priorités provinciales, comme l’utilisation actuelle des terres publiques par la province et ses plans à leur égard (p. ex., des parcs provinciaux), sont prises en considération.

Les limites des vallées fluviales urbaines proposées sont généralement établies en fonction d’une distance de recul de 60 m du bord de l’eau et comprennent des terres publiques et privées (cependant, les politiques relatives aux vallées fluviales urbaines ne s’appliquent pas aux terres privées). Il s’agit d’une mesure conforme à l’approche utilisée pour déterminer les limites des 21 vallées fluviales urbaines existantes dans le Plan de la ceinture de verdure.

Proposition

Le gouvernement sollicite des idées pour les futurs élargissements possibles de la ceinture de verdure, en plus des vallées fluviales urbaines proposées dans l’avis 019-4485 affiché au Registre environnemental de l’Ontario. Plus particulièrement, cela pourrait comprendre :

• des ajouts possibles de vallées fluviales urbaines à la ceinture de verdure (p. ex., bras Est de la rivière Holland);
• des ajouts possibles d’affluents à toute vallée fluviale urbaine existante (p. ex., ajout du ruisseau German Mills à la vallée fluviale urbaine de la rivière Don);
• des ajouts possibles de parcelles de terres publiques à des vallées fluviales urbaines existantes (p. ex., parc Erindale et parc Riverwood le long de la vallée fluviale urbaine de la rivière Credit, zone de protection de la nature de Claireville le long de la vallée fluviale urbaine existante de la rivière Humber).

Toute proposition d’élargissement de la ceinture de verdure pouvant être envisagée à la suite de ces zones d’intérêt supplémentaires ferait partie d’une future modification du Plan de la ceinture de verdure et serait assujettie à d’autres consultations ainsi qu’à une ébauche de la cartographie des changements de limites proposés.