Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Update Announcement
Le présent avis a été initialement affiché le 24 février 2022. Nous avons modifié l’avis afin de rectifier l’admissibilité du projet au processus d’examen. La modification apportée à l’évaluation environnementale de portée générale de l’Ontario Waterpower Association dans l’avis initial a limité, de façon incorrecte, l’utilisation du processus d’examen des installations de moins de 200 MW jusqu’à un maximum de 25 %. Or, le terme « moins de 25 % » a été supprimé. Nous avons également supprimé le terme « production » pour préciser que les modifications et les élargissements de toutes les installations de moins de 200 MW sont admissibles au processus d’examen. Le terme « puissance installée résultante de 200 MW ou plus » a été supprimé afin de préciser que les élargissements proposés qui donnent lieu à une puissance installée de plus de 200 MW sont admissibles au processus d’examen. Ces modifications tiendront maintenant compte de l’intention du processus d’examen. Nous avons également mis à jour la langue dans la section applicable de l’Évaluation environnementale de portée générale. Veuillez consulter la section sur les corrections de l’avis ci-dessous pour obtenir les renseignements révisés.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
Le présent avis est affiché en application du paragraphe 15.4 (7) de la Loi sur les évaluations environnementales, qui prévoit que les modifications à une évaluation environnementale de portée générale prennent effet dès la publication d’un avis de modification dans le Registre environnemental.
L’information sur les modifications proposées aux évaluations environnementales de portée générale, y compris l’évaluation environnementale de portée générale de l’Ontario Waterpower Association, a été publiée au registre sur le site Web https://ero.ontario.ca/fr/notice/019-1712et sur Ontario.ca. Le public a eu l’occasion de donner des commentaires directement au ministère sur les modifications proposées du 8 juillet au 22 août 2020.
Même si une consultation n’était pas requise selon la Charte des droits environnementaux de 1993, car les évaluations environnementales de portée générale ne constituent pas des actes ou des règlements, tel que mentionné ci-dessus, le ministère a sollicité des commentaires sur cette proposition.
Veuillez noter que le présent avis ne s’applique qu’aux modifications apportées à l’évaluation environnementale de portée générale de l’Ontario Waterpower Association.
Détails
Modernisation du programme d’évaluation environnementale de l’Ontario
L’Ontario procède à la mise à jour du programme d’évaluation environnementale mis sur pied il y a près de 50 ans afin de bâtir des collectivités plus sécuritaires et plus fortes.
C’est pourquoi, au cours des deux dernières années, le gouvernement a travaillé à la création d’un programme d’évaluation environnementale rigoureux qui tient compte de l’apport des collectivités locales, des collectivités autochtones, des organismes, des municipalités, des ministères, etc., et qui est axé sur des projets qui ont plus de chances d’avoir une incidence sur l’environnement.
Dans le cadre de ce plan, nous élaborons des modifications judicieuses et pratiques qui permettront d’assurer une surveillance environnementale rigoureuse tout en réduisant les retards des projets qui sont les plus importants pour les collectivités de l’Ontario.
Le ministère s’efforce d’améliorer le programme d’évaluation environnementale, tel qu’il s’applique à l’infrastructure hydroélectrique, en deux étapes. Pour la première étape de ce processus, les modifications à l’évaluation environnementale de portée générale de l’Ontario Waterpower Association ont fait l’objet de consultations par le ministère. Les modifications proposées par l’Ontario Waterpower Association (OWA) visaient à mieux harmoniser les exigences de l’évaluation environnementale avec le potentiel de répercussions environnementales, à éliminer le chevauchement et à simplifier le processus. Le ministère a également proposé des modifications à l’évaluation environnementale de portée générale de l’Ontario Waterpower Association afin d’incorporer les modifications apportées à la Loi sur les évaluations environnementales en 2019 et 2020, de corriger les erreurs, de mettre à jour les références et les noms et d’améliorer la clarté du document.
Pour la deuxième étape de la modernisation, le ministère travaille à l’élaboration d’un règlement simplifié sur l’évaluation environnementale pour les infrastructures hydroélectriques qui s’appuie sur les modifications apportées à l’évaluation environnementale de portée générale de l’Ontario Waterpower Association et qui, s’il y a lieu, remplacerait l’évaluation environnementale de portée générale nouvellement mise à jour.
Le présent avis est affiché en application du paragraphe 15.4 (7) de la Loi sur les évaluations environnementales, qui prévoit que les modifications à une évaluation environnementale de portée générale prennent effet dès la publication d’un avis de modification dans le Registre environnemental.
Consultation
Modifications de 2022 à l’évaluation environnementale de portée générale de l’Ontario Waterpower Association
La consultation sur les modifications proposées a débuté en juillet 2020. Le public a eu l’occasion de donner des commentaires directement au ministère sur les modifications proposées du 8 juillet au 22 août 2020.
À la suite de cette consultation, le ministère a entrepris un examen technique détaillé des modifications en particulier, en consultation avec le personnel technique de l’ensemble du ministère, et a examiné les commentaires soumis sur la proposition par les collectivités autochtones, les intervenants et les organismes gouvernementaux.
Les modifications apportées à l’évaluation environnementale de portée générale de l’Ontario Waterpower Association tiennent compte des commentaires émis par les collectivités autochtones, les promoteurs, les intervenants et d’autres organismes.
Correction/révision
Les projets qui sont conformes aux catégories suivantes seraient admissibles au processus d’examen :
- élargissement ou modification d’une installation existante avec une puissance installée de moins de 200 mégawatts (MW);
- élargissement ou modification d’une installation de production existante de moins de 25 % avec une puissance installée supérieure à 200 MW.
Les projets qui s’inscrivent dans le calendrier doivent également respecter les critères suivants :
- être associés à l’infrastructure existante de gestion de l’eau, comme un barrage, un déversoir ou une écluse;
- limiter toute augmentation de l’empreinte de l’infrastructure de gestion de l’eau à 25 % ou moins.
Pour les projets qui respectent les critères, il faudra aviser le public, les collectivités autochtones et les organismes gouvernementaux et effectuer une auto-évaluation des effets environnementaux potentiels dans des secteurs clés.
Le présent avis est publié pour mettre en vigueur ces modifications. Veuillez consulter l’évaluation environnementale de portée générale de 2022 de l’Ontario Waterpower Association, qui comprend toutes les modifications approuvées (ci-jointe). Tous les promoteurs sont encouragés à examiner la liste modifiée des projets, les calendriers et les dispositions de transition pour évaluer comment les modifications peuvent affecter leurs projets.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
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