Document de travail : la modernisation du programme d’évaluation environnementale de l’Ontario

Numéro du ERO
013-5101
Type d'avis
Politique
Loi
Loi sur les évaluations environnementales, L.R.O. 1990
Affiché par
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 25 avril 2019 au 25 mai 2019 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation a eu lieu :

du 25 avril 2019
au 25 mai 2019

Résumé de la proposition

Nous publions un document de travail aux fins de consultation par les Ontariennes et les Ontariens sur une vision moderne pour le programme d’évaluation environnementale. Le document de travail explique les principaux éléments du processus d’évaluation environnementale, communique certaines mesures immédiates que nous proposons et établit une vision pour moderniser l’ancien programme d’évaluation environnementale qui a presque 50 ans.

Détails de la proposition

La Loi sur les évaluations environnementales de l’Ontario a été adoptée en 1975 et établit le cadre du programme d’évaluation environnementale. Les évaluations environnementales sont un élément essentiel de la prise de décisions liée à la planification environnementale en Ontario, ce qui exige l’étude et la documentation des répercussions potentielles d’un projet et permet aux personnes intéressées de formuler des commentaires sur les projets qui pourraient avoir une incidence sur elles. 

La Loi sur les évaluations environnementales a été la première du genre au Canada, mais elle demeure pratiquement inchangée après 50 ans. Au fil du temps, le processus s’est complexifié, ce qui nécessite une analyse des facteurs relatifs à la société, à l’économie, à la culture, à la santé et à l’environnement. Les efforts visant la mise à jour du programme d’évaluation environnementale ont été sporadiques et le programme est devenu beaucoup trop complexe et contraignant, ce qui décourage les créateurs d’emplois de s’établir en Ontario pour faire des affaires.

Dans le plan environnemental conçu en Ontario, le gouvernement s’est engagé à moderniser le programme d’évaluation environnementale de l’Ontario afin de veiller au maintien de protections environnementales rigoureuses, tout en éliminant le chevauchement, en simplifiant les processus, en fournissant des éclaircissements aux demandeurs, en améliorant les normes de service pour réduire les délais et en reconnaissant mieux les autres processus de planification qui ont évolué au cours des quatre dernières décennies.

Ce document de travail constitue la première étape de la modernisation du programme d’évaluation environnementale de l’Ontario. Il détermine certaines mesures immédiates qui réduiront le fardeau réglementaire et amélioreront l’efficacité des évaluations environnementales de portée générale en Ontario. Le document présente également une vision pour faire entrer le programme d’évaluation environnementale de l’Ontario dans le 21e siècle. Dans le document de travail, nous demandons aux Ontariennes et aux Ontariens d’examiner des questions et de formuler des commentaires à cet égard afin d’étayer un cadre moderne pour une évaluation environnementale qui :

  • assure une meilleure harmonisation entre le niveau d’évaluation et le niveau de risque environnemental associé à un projet;
  • élimine le chevauchement entre l’évaluation environnementale et les autres processus de planification et d’autorisation;
  • rend plus efficaces le processus d’évaluation environnementale et les processus de planification et d’autorisation connexes afin de réduire les délais du début à la fin;
  • passe au numérique en permettant les demandes en ligne.

Autres renseignements

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme d’évaluation environnementale, veuillez consulter le site https://www.ontario.ca/fr/page/evaluations-environnementales.

Autres consultations publiques

Il y aura des consultations sur les règlements prescrits à une date ultérieure.

Le ministère prévoit d’organiser des webinaires pour les collectivités et les organismes autochtones, ainsi que pour les groupes de parties intéressées.

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents à l’appui pourraient ne pas être disponibles en ligne. Dans tel cas, vous pouvez demander à les consulter en personne.

Communiquez avec le bureau indiqué ci-dessous pour savoir si les documents sont disponibles à la consultation.

Direction des services à la clientèle et des permissions
Address

135, av. St Clair Ouest
Rez-de-chaussée
Toronto, ON
M4V1P5
Canada

Office phone number

Commentaire

La consultation est maintenant terminée.

La période de consultation a eu lieu du 25 avril 2019
au 25 mai 2019

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