Avis de modification à l'évaluation environnementale de portée générale pour les routes provinciales

Le gouvernement de l’Ontario prend des mesures pour moderniser son processus d’évaluation environnementale, qui date de près de 50 ans, afin de bâtir des collectivités plus sûres et plus fortes.

Nous apportons des changements judicieux et pratiques qui garantiront un suivi environnemental rigoureux, tout en réduisant les retards dans les projets qui comptent le plus pour les collectivités de l’Ontario.

Après consultation des collectivités autochtones, des promoteurs, des intervenants et des organismes gouvernementaux, nous apportons des modifications au processus d’évaluation environnementale de portée générale des routes provinciales (EE de portée générale du MTO) afin de mieux harmoniser les exigences en matière d’évaluation et les potentiels impacts environnementaux.

Les modifications éliminent l’obligation de réaliser une évaluation environnementale pour les projets à faible risque qui visent la réhabilitation, la reconstruction, le remplacement et l’amélioration d’installations existantes. Les projets de ce type sont des activités de routine qui présentent des avantages pour les collectivités, mais n’ont que peu ou pas d’impacts environnementaux.

Ces modifications permettront de réduire les redondances et d’améliorer le processus d’évaluation environnementale pour les projets de transport de routine, tout en maintenant une surveillance et une protection environnementales rigoureuses.

Modifications à l’évaluation environnementale de portée générale pour les routes provinciales

Les modifications à l’évaluation environnementale de portée générale pour les routes provinciales sont notamment les suivantes :

• mettre à jour les exigences en matière d’évaluation des projets afin qu’elles reflètent mieux les impacts environnementaux potentiels d’un projet en :
  • renommant les catégories de projets afin de mieux refléter les types de projets qui sont désignés dans chacune d’elles,
  • déplaçant certains projets vers une catégorie de projets inférieure afin de mieux faire correspondre l’évaluation d’un projet et les impacts environnementaux potentiels,
  • éliminant la possibilité de faire passer un projet de la catégorie B à la catégorie C, dans la mesure où cela n’est plus nécessaire en raison des modifications apportées aux catégories de projets,
  • exemptant des projets supplémentaires des exigences de la Loi sur les évaluations environnementales (LEE) lorsque ceux-ci sont considérés comme ayant un faible risque d’impacts environnementaux (p. ex., un projet de restauration d’une emprise existante),
  • élaborant un processus d’examen préliminaire qui, s’il est correctement réalisé, permettra d’exempter des projets supplémentaires des exigences de la Loi sur les évaluations environnementales au cas par cas;
• abroger l’exigence de faire avancer la planification et l’évaluation des projets au-delà du stade de la conception préliminaire dans le cadre du processus d’EE de portée générale du MTO, à l’instar des autres processus d’EE de portée générale;
• élaborer un processus formel de résolution des problèmes pour répondre aux préoccupations soulevées au cours du processus d’EE de portée générale du MTO et des périodes de consultation publique;
• améliorer la lisibilité de l’EE de portée générale du MTO afin qu’elle soit plus facile à comprendre et à suivre;
• supprimer les références obsolètes à la législation et aux organisations et la terminologie désuète.

Les modifications ont été préparées par le MTO pour :

• mieux harmoniser les exigences de l’EE de portée générale du MTO pour les projets de transport et leurs impacts environnementaux potentiels;
• réduire les exigences du processus qui sont redondantes avec celles d’autres processus de demande de permis et d’approbation;
• améliorer l’efficacité du processus.

La publication du présent avis a pour but de faire entrer les modifications en vigueur.

Veuillez consulter les documents intitulés « Évaluation environnementale de portée générale pour les routes provinciales de 2023 » et « Avis de modifications » dans la section Documents justificatifs ci-dessous pour prendre connaissance :

• des modifications approuvées;
• des raisons des modifications.

Nous encourageons tous les promoteurs à passer en revue la liste modifiée des projets, des catégories de projets et des dispositions transitoires afin d’évaluer les incidences des modifications sur leurs projets.

Remarque : l’EE de portée générale modifiée ne comprend aucune modification liée à l’avis intitulé Passer à une démarche relative à la liste de projets en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales. Au moment où nous prenons cette décision de modifier l’EE de portée générale, l’examen des commentaires reçus au sujet de cette proposition est toujours en cours.

Consultations menées sur les modifications apportées à l’évaluation environnementale de portée générale pour les routes provinciales

En 2019, nous avons invité les promoteurs à réviser leurs évaluations environnementales de portée générale et à proposer des modifications afin de mieux harmoniser les exigences en matière d’évaluation et le risque environnemental et ainsi d’éliminer les redondances. À la suite de la consultation des collectivités autochtones, des municipalités, des intervenants et des organismes gouvernementaux, nous avons apporté des modifications afin d’améliorer le programme d’évaluation environnementale, tel qu’il s’applique aux projets d’infrastructure de transport provinciaux.

Nous avons consulté le public et les collectivités autochtones sur la Modernisation des évaluations environnementales : propositions de modification des évaluations environnementales de portée générale, incluant les modifications proposées à l’évaluation environnementale de portée générale pour les routes provinciales, du 8 juillet 2020 au 22 août 2020.

À la suite de cette consultation, nous avons :

• procédé à un examen technique détaillé des modifications spécifiques en consultation avec le personnel technique de l’ensemble du ministère;

pris en considération les commentaires soumis sur la proposition par les collectivités autochtones, les intervenants et les organismes gouvernementaux.