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Projet de loi 17 - Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en construisant plus rapidement et plus efficacement Accélérer la mise en place de collectivités axées sur le transport en commun

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149748

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Ontario Federation of Agriculture

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Commentaire approuvé More about comment statuses
On behalf of the Ontario Federation of Agriculture, please find attached our submission with respect to ERO # 025-0504. Kindest regards. Lire davantage

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City of Toronto

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Please find attached, comments from City of Toronto staff on this proposal. Lire davantage

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Ontario Real Estate Association

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On behalf of the Ontario Real Estate Association (OREA), we would like to thank you and your Ministry for your commitment to supporting transit development through Bill 17, the Protect Ontario by Building Faster and Smarter Act. Lire davantage

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149791

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See attached for CUPE's submission on Bill 17. Lire davantage

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149799

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Town of Penetanguishene

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Please see the included letter of submission. Lire davantage

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149801

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Town of Smiths Falls

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In accordance with the posting on the Environmental Registry of Ontario, the Town of Smiths Falls has provided comments for the Ministry's consideration regarding Bill 17 - Protect Ontario by Building Faster and Smarter Act. The comments are appended in PDF to this submission. Lire davantage

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